Aucune décision prise concernant les règles relatives à la juste valeur au Canada



    TORONTO, le 7 avr. /CNW/ - Aucune décision n'a été prise quant à savoir
s'il faut changer les règles relatives à la juste valeur au Canada. Le Conseil
des normes comptables (CNC) tiendra plus tard ce mois-ci une réunion spéciale
pour déterminer s'il convient de proposer des changements aux règles régissant
l'utilisation des justes valeurs et la dépréciation des titres d'emprunt.
    Le Financial Accounting Standards Board (FASB) des Etats-Unis a, pour sa
part, décidé au début du mois de modifier ses règles, mais n'a pas encore
publié le détail des nouvelles règles. Le CNC consulte dans l'intervalle
l'International Accounting Standards Board (IASB), qui analysera lors de sa
réunion des 23 et 24 avril prochains les réponses reçues à l'appel à
commentaires lancé à ses parties prenantes sur l'utilisation de la juste
valeur.
    Le CNC décidera s'il proposera d'apporter des modifications aux normes
d'information financière du Canada en ce qui concerne l'utilisation des justes
valeurs et la dépréciation des titres d'emprunt lorsqu'il aura en main toute
l'information nécessaire pour faire un choix éclairé et responsable.
    "Une fois que nous aurons pris connaissance du libellé définitif des
modifications apportées par le FASB et du résultat de la réunion de l'IASB,
nous disposerons de l'information nécessaire", indique Paul Cherry, président
du Conseil des normes comptables. "Si le Conseil décide de modifier les
normes, nous pourrons rapidement publier un exposé-sondage pour permettre à
toutes nos parties prenantes de se prononcer sur les propositions, et ainsi
assurer le respect de la procédure officielle."

    Le Conseil des normes comptables établit les normes de comptabilité et
d'information financière qu'utilisent les sociétés canadiennes et les
organismes sans but lucratif. Il participe à l'élaboration de normes
comptables acceptées internationalement. Le Conseil adopte ses normes de
comptabilité et d'information financière à l'issue d'un vaste processus de
consultation des organisations et des personnes qui s'intéressent aux normes
ou qui sont touchées par ces dernières. Les normes contribuent à faciliter la
prise de décisions par une amélioration constante de la qualité de
l'information financière et des autres types d'information qui rendent compte
de la performance organisationnelle des entités canadiennes. www.cnccanada.org





Renseignements :

Renseignements: Lisa Pretty, responsable des communications,
Normalisation, (416) 204-3482, Lisa.Pretty@cica.ca

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CONSEIL DES NORMES COMPTABLES (CNC)

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