"Aucun enfant ne devrait avoir moins de droits qu'un autre" - le nouveau bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon



    MONTREAL, le 8 juin /CNW Telbec/ - Me J. Michel Doyon, qui occupe depuis
quelques jours la fonction de bâtonnier du Québec, estime que d'importantes
lacunes se doivent d'être comblées en matière de pensions alimentaires pour
enfants issus d'unions libres ou de mariages antérieurs vivant en familles
reconstituées, ainsi qu'en matière d'habitation pour les enfants après rupture
de leurs parents conjoints de fait :
    "Les enfants dont les parents sont des conjoints de fait ou qui vivent en
familles reconstituées ne devraient en aucun cas être désavantagés par rapport
aux enfants nés et vivant dans le cadre du mariage. S'il est tout à fait
légitime que des adultes aient la liberté de choisir une union plus souple et
moins encadrée légalement, l'enfant, lui, ne choisit pas dans quel type de
famille il naît et vit. Il ne devrait donc pas perdre de droits compte tenu du
choix de ses parents."

    Quelques exemples d'iniquités
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    Actuellement, il y a une difficulté liée au fait que les règles de
fixation des pensions alimentaires pour enfants ne disent pas comment
précisément tenir compte du nombre d'enfants issus d'unions ou de mariages
antérieurs. Il en résulte que des enfants provenant de familles différentes et
qui vivent désormais ensemble en famille reconstituée, ont parfois des
montants de pensions alimentaires tout à fait différents entre eux. A cet
égard, l'arrêt récent de la Cour d'appel déclare qu'il faut empêcher ce type
de situation.
    Par ailleurs, les conjoints vivant en union libre ne bénéficient pas des
mêmes droits que les conjoints mariés. Ainsi, en cas de rupture, ils ne
peuvent se réclamer de pension alimentaire, ni bénéficier d'un droit d'usage
de la résidence où vit la famille. Il en résulte notamment que les enfants
peuvent être désavantagés si la maison appartient au parent qui n'en a pas la
garde. Conséquemment, le parent qui a la garde des enfants doit quitter la
résidence familiale ou, au mieux, être autorisé à y habiter dans l'attente de
la vente ou de la reprise de possession par le parent propriétaire. Il doit
trouver un autre logis, déraciner les enfants et parfois les changer d'école
ce qui, en plus de causer des problèmes financiers et de stabilité, peut
entraîner des séquelles psychologiques chez les enfants.

    Réflexion gouvernementale requise
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    Me Doyon considère qu'il est temps pour le gouvernement d'amorcer une
réflexion portant sur les paramètres de prise en compte des obligations
alimentaires à l'égard des enfants nés d'une union antérieure ou postérieure.
Il y aurait également lieu de réfléchir sur les solutions à envisager afin de
pallier aux iniquités pouvant découler du choix d'union exercé par les
parents. Il offre d'ailleurs au Législateur toute la collaboration du Barreau.
    La mission première du Barreau du Québec étant la protection du public,
Me Doyon souligne que "dans le cas présent, il s'agit de protéger les enfants
adéquatement. Ils sont notre richesse et notre avenir. Ils doivent pouvoir
compter sur l'égalité et l'équité, donc sur tous les outils légaux et
financiers qui leur permettront de se développer."
    Et il conclut en rappelant que le Législateur a éliminé en 1981, la
notion d'enfant illégitime..."




Renseignements :

Renseignements: Sylvie Berthiaume, Coordonnatrice des communications,
(514) 954-3400, poste 3124


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