Au Canada, le taux d'imposition des sociétés se range parmi les plus élevés du monde, mais il tend à diminuer



    
    En réduisant la TPS, le Canada s'oppose au mouvement de hausse des taxes
    indirectes constaté à l'échelle mondiale
    

    TORONTO, le 18 sept. /CNW/ - L'an dernier, les taux d'imposition du
bénéfice des sociétés poursuivaient leur chute. Pourtant, divers pays
envisageaient plutôt d'augmenter les taxes sur les biens et services afin de
mieux garnir les coffres de l'Etat. Voilà la conclusion que tirent les auteurs
de la dernière étude annuelle des taux d'imposition des sociétés menée par
KPMG International.
    Pour la première fois depuis 1994, pas un seul des 106 pays participants
n'a relevé son taux d'imposition des sociétés l'année passée.
    Au Canada, en 2008, le taux général d'imposition des sociétés s'établit à
33,5 % (cumul des taxes fédérales et provinciales), contre 40 % aux
Etats-Unis, mais reste supérieur aux moyennes de l'OCDE (Organisation de
coopération et de développement économiques) et de l'Union européenne.
    "Le Canada arrive au troisième rang des taux les plus élevés parmi les
Etats membres de l'OCDE, explique Greg Wiebe, associé directeur en fiscalité
chez KPMG. Précisons que le taux d'imposition des sociétés continuera à
décroître jusqu'en 2012, année où le taux fédéral sera de 15 %,
comparativement à 19,5 % en 2008. Aussi, quelques provinces allègent le
fardeau fiscal des entreprises."
    Selon l'enquête, dans les pays participants, le taux moyen d'imposition
des sociétés se chiffre à 25,9 %, soit un recul d'à peine un point par rapport
à l'année précédente. C'est encore l'Union européenne qui offre la plus faible
imposition, puisque le taux moyen a diminué de 1 % depuis 2007, pour s'établir
à 23,2 %. Les taux moyens les plus élevés sont exigés en Asie-Pacifique, où
ils ont toutefois fléchi de 0,8 %, pour se situer à 28,4 %.
    Au Canada, le taux général d'imposition des sociétés a chuté de 2,6 % en
2008 comparativement à 2007 (33,5 % en 2008, contre 36,1 % en 2007). La baisse
s'explique par l'abandon de la surtaxe des sociétés et par une réduction de
1,5 % du taux fédéral. Ainsi, par rapport à l'année précédente, le taux
d'imposition des sociétés a davantage diminué au Canada qu'ailleurs, avec ce
recul de 2,6 %. Voici un récapitulatif des diminutions moyennes constatées
entre 2007 et 2008 :

    
    -   dans les 106 pays participants, -0,9 % (de 26,8 % à 25,9 %);
    -   dans les pays membres de l'OCDE, -1,0 % (de 27,7 % à 26,7 %);
    -   dans l'Union européenne, -1,0 % (de 24,2 % à 23,2 %).
    

    "Les taux d'imposition des sociétés pèsent dans la balance, mais d'autres
facteurs sont à prendre en considération pour comparer les fardeaux fiscaux,
précise Greg Wiebe. Il faut tenir compte des taxes de vente, des taxes
foncières, de l'impôt sur le capital et des autres taxes professionnelles; et
c'est ce que KPMG a fait dans sa publication Competitive Alternatives 2008,
guide faisant état des coûts d'exploitation dans divers pays."
    Les auteurs ont aussi voulu comparer les taxes indirectes sur la valeur
ajoutée, comme la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVA (taxe sur
la valeur ajoutée). L'enquête indique que 135 pays prélèvent ce genre de
taxes, pour un taux moyen de 15,7 %, relativement stable depuis cinq ans. En
Asie-Pacifique, les taxes indirectes, passablement moins élevées,
s'établissent à 11,14 %; mais le taux moyen a progressé de 0,5 % depuis 2006.
    C'est le contraire au Canada, où la TPS est passée de 6 % à 5 % en 2007,
soit un taux bien plus avantageux que la TVA moyenne non seulement des pays de
l'OCDE (16,9 %), mais aussi de l'Union européenne (19,5 %).
    "L'étude montre que les entreprises canadiennes doivent également payer
la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe de vente au détail qu'exigent toutes
les provinces, sauf l'Alberta, ce qui alourdit leur fardeau fiscal indirect,
lequel franchit alors la barre des 5 % fixée par la TPS, souligne Deb Taylor,
associée responsable du groupe Taxes indirectes chez KPMG.
    Les auteurs observent aussi que les Etats-Unis s'abstiennent de prélever
une TVA nationale. Les entreprises doivent plutôt s'adapter à un système
complexe de taxes variables sur la vente et l'utilisation, perçues par la
plupart des Etats et des autorités locales. Cette singularité complique la
comparaison des fardeaux fiscaux indirects des sociétés aux Etats-Unis, au
Canada et dans d'autres pays.

    
    Avis aux journalistes

    L'enquête de KPMG International sur les taux d'imposition directe et
    indirecte des sociétés (Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2008) est
    réalisée tous les ans depuis 1993. L'étude se déroule désormais dans
    106 pays, dont les 30 Etats membres de l'OCDE, les 27 pays de l'Union
    européenne, 20 pays d'Asie-Pacifique et 20 pays d'Amérique latine. Cette
    année, les auteurs comparent les taux d'imposition des sociétés au
    1er avril 2008, en se fondant sur les données correspondantes au
    1er janvier, et en remontant jusqu'en 1999. Pour la première fois, le
    rapport fait aussi état des taxes sur la valeur ajoutée et des taxes sur
    les produits et services dans 90 pays, pour les cinq années précédentes.
    Divers professionnels en fiscalité du réseau international de KPMG ont
    participé à la démarche.
    

    Pour consulter la publication Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2008
(en anglais), cliquez sur ce lien :
http://www.kpmg.ca/en/services/tax/publications.html.

    KPMG au Canada

    KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée
constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien affilié à
KPMG International, réseau mondial de cabinets offrant des services
professionnels en vérification et en fiscalité, ainsi que des
services-conseils. Les cabinets membres de KPMG sont exploités dans 145 pays
et emploient plus de 123 000 professionnels.
    Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG
International, coopérative suisse. Chaque cabinet membre est une personne
morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.
    Consultez le site de KPMG au www.kpmg.ca.





Renseignements :

Renseignements: Personne-ressource - médias francophones: Lucie
Frenière, Directrice régionale, Marketing, KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., (514)
840-2353, lfreniere@kpmg.ca


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