Assemblée nationale du Québec - Résumé du contenu des travaux parlementaires



    QUEBEC, le 8 avr. /CNW Telbec/ -

    
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    Début     Fin       Prénom     Nom         Sujet
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    10:00:00  10:03:55                         OUVERTURE
    10:03:56  10:06:25  Jacques    Chagnon     SALLE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    10:06:25  10:21:22  Agnès      Maltais     Que l'Ass. nat. rappelle les
                                               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    10:06:25  10:21:22                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge et qu'elle réclame la
                                               nomination, dans les meilleurs
                                               délais, d'un commissaire à
                                               l'éthique indépendant
    10:21:37  10:27:23  Yves       Bolduc      Que l'Ass. nat. rappelle les
                                               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    10:21:37  10:27:23                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge et qu'elle réclame la
                                               nomination, dans les meilleurs
                                               délais, d'un commissaire à
                                               l'éthique indépendant
    10:27:32  10:36:38  Stéphane   Bédard      Que l'Ass. nat. rappelle les
                                               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    10:27:32  10:36:38                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge et qu'elle réclame la
                                               nomination, dans les meilleurs
                                               délais, d'un commissaire à
                                               l'éthique indépendant
    10:36:47  10:54:17  Henri-     Gautrin     Que l'Ass. nat. rappelle les
                        François               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    10:36:47  10:54:17                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge (...) dans les
                                               meilleurs délais, d'un
                                               commissaire à l'éthique
                                               indépendant (amendement)
    10:54:17  10:57:57  Jacques    Chagnon     Question de règlement
    10:54:17  10:57:57  Henri-     Gautrin     Question de règlement
                        François
    10:54:17  10:57:57  Stéphane   Bédard      Question de règlement
    10:57:58  11:05:42  Gérard     Deltell     Que l'Ass. nat. rappelle les
                                               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    10:57:58  11:05:42                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge (...) dans les
                                               meilleurs délais, d'un
                                               commissaire à l'éthique
                                               indépendant (sous amendement)
    11:06:54  11:08:03  Henri-     Gautrin     Que l'Ass. nat. rappelle les
                        François               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    11:06:54  11:08:03                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge (...) dans les
                                               meilleurs délais, d'un
                                               commissaire à l'éthique
                                               indépendant (amendement)
    11:08:08  11:11:07  Stéphane   Bédard      Que l'Ass. nat. rappelle les
                                               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    11:08:08  11:11:07                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge (...) dans les
                                               meilleurs délais, d'un
                                               commissaire à l'éthique
                                               indépendant (amendement
                                               recevabilité)
    11:11:19  11:22:13  Stéphane   Bergeron    Que l'Ass. nat. rappelle les
                                               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    11:11:19  11:22:13                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge et qu'elle réclame la
                                               nomination, dans les meilleurs
                                               délais, d'un commissaire à
                                               l'éthique indépendant
    11:22:13  11:33:08  François   Gendron     Président
    11:22:27  11:33:02  Bertrand   St-Arnaud   Que l'Ass. nat. rappelle les
                                               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    11:22:27  11:33:02                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge et qu'elle réclame la
                                               nomination, dans les meilleurs
                                               délais, d'un commissaire à
                                               l'éthique indépendant
    11:33:08  11:41:18  Sylvain    Gaudreault  Que l'Ass. nat. rappelle les
                                               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    11:33:08  11:41:18                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge et qu'elle réclame la
                                               nomination, dans les meilleurs
                                               délais, d'un commissaire à
                                               l'éthique indépendant
    11:41:59  11:52:03  Agnès      Maltais     Que l'Ass. nat. rappelle les
                                               articles 61 et 62 de la Loi
                                               sur l'Ass. nat. ainsi que le
                                               libellé de la prestation de
                                               serment des membres du Conseil
                                               des min., qu'elle exige du
                                               premier min. qu'il fasse
                                               respecter ses propres
                                               directives concernant les
                                               conflits...
    11:41:59  11:52:03                         ...d'intérêts, qu'elle affirme
                                               solonnellement qu'un membre du
                                               Conseil des min. ne doit pas
                                               être lié à un autre employeur
                                               lors de l'exercice de sa
                                               charge et qu'elle réclame la
                                               nomination, dans les meilleurs
                                               délais, d'un commissaire à
                                               l'éthique indépendant
    11:52:07  11:57:56  Jacques    Chagnon     Recevabilité des motions
                                               d'amendement
    11:58:00  11:58:30                         FIN
    
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Service de la distribution, diffusion des débats, (418)
643-9448


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