Assemblée nationale du Québec - ACTIVITES PREVUES - Le lundi 17 décembre 2007



    QUEBEC, le 14 déc. /CNW Telbec/ -

    
    1. Commission de l'aménagement du territoire, de 10 h à 13 h, de 15 h à
       18 h, et, si nécessaire, de 20 h à 24 h, à la salle Louis-Joseph-
       Papineau de l'hôtel du Parlement. Mandat : Entendre les intéressés et
       procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé no 204,
       Loi concernant la Ville de Lévis."Diffusion en direct dans le site
       Internet de l'Assemblée nationale www.assnat.qc.ca".

    2. Commission de l'administration publique, de 14 h à 18 h et, si
       nécessaire, de 20 h à 24 h, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le
       May. Mandat de l'Assemblée : Faire toute la lumière, à compter du
       1er novembre 2007, sur l'application de la Loi sur l'équilibre
       budgétaire et proposer, le cas échéant, d'ici le 20 décembre 2007 des
       recommandations de nature à corriger l'équilibre budgétaire
       artificiel. Dans le cadre de ce mandat, séance de travail afin de
       préparer les observations, les conclusions et les recommandations de
       la Commission.

    3. Commission de l'économie et du travail, de 15 h à 18 h, et de 20 h à
       24 h, à la salle du Conseil législatif de l'hôtel du Parlement.
       Mandat : Etude détaillée du projet de loi no 39, Loi modifiant la Loi
       sur les forêts et d'autres dispositions législatives. "Diffusion en
       direct dans le site Internet de l'Assemblée nationale
       www.assnat.qc.ca".

    4. Commission des transports et de l'environnement, de 15 h à 18 h et de
       20 h à 24 h, à la salle louis-Hippolyte-LaFontaine de l'hôtel du
       Parlement. Mandat : Etude détaillée du projet de loi no 42, Loi
       modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les
       points d'inaptitude. "Diffusion en direct dans le site Internet de
       l'Assemblée nationale www.assnat.qc.ca".
    
    -%SU: CPN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Service aux courriéristes parlementaires, (418)
643-1357, Télécopieur: (418) 643-4151


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