Arrestation d'un médecin au centre hospitalier de Lachute : des policiers sanctionnés.

QUÉBEC, le 10 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Les policiers ayant procédé à l'arrestation illégale d'un médecin à l'urgence du Centre hospitalier de Lachute ont été sanctionnés.

Après avoir, le 30 septembre 2014, reconnu que les policiers Michel El-Khoury et Simon Jetté avaient agi en contravention des normes déontologiques auxquelles ils sont tenus, lorsqu'ils ont procédé à l'arrestation du Dr. Sirzyk au Centre hospitalier de Lachute en février 2012, le Comité de déontologie policière a rendu le 9 février 2015, sa décision sur sanction.

Le Comité avait, après avoir entendu la preuve, décidé que le sergent El-Khoury et l'agent Jetté n'avaient pas respecté l'autorité de la loi et des tribunaux et n'avaient pas collaboré à l'administration de la justice en arrêtant le Dr. Sirzyk.  De même il a conclu que les policiers avaient fait un usage illégal de la force à l'égard du Dr. Sirzyk auprès de qui ils s'enquéraient de l'état physique d'un bébé conduit plus tôt à l'hôpital, et du suivi que le médecin avait accordé au dossier.

Après avoir évalué les circonstances de l'affaire, le tribunal impose donc une suspension sans traitement de 5 jours au sergent El-Khoury et une suspension de 2 jours à l'agent Jetté.

Soulignons que le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte à la corruption, dans l'exercice de leurs fonctions dans leurs rapports avec le public ainsi qu'à toute personne ayant autorité sur ceux-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer une citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant et spécialisé.

Source:

Me Louise Letarte


Secrétaire générale


Commissaire à la déontologie policière


1 418 643-7897, poste 20521

 

SOURCE Comité de déontologie policière

Renseignements : Me Louise Letarte, Secrétaire générale, Commissaire à la déontologie policière, 1 418 643-7897, poste 20521

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