Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles



    LE BARREAU DU QUEBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX SCELLENT LEUR
    ARRANGEMENT EN PRESENCE DU PREMIER MINISTRE JEAN CHAREST

    MONTREAL, le 30 mai /CNW Telbec/ - En vertu de l'entente historique
survenue entre le Québec et la France en matière de mobilité professionnelle
signée en octobre dernier, le Barreau du Québec et le Conseil national des
barreaux procèdent aujourd'hui à la signature d'un arrangement de
reconnaissance mutuelle (ARM) permettant la reconnaissance effective des
qualifications professionnelles des avocats québécois et français. Cet
arrangement a été signé par Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q. c.r., bâtonnier
du Barreau du Québec, monsieur le bâtonnier J. Michel Doyon, c.r., Ad. E., et
monsieur le bâtonnier Paul-Albert Iweins, président de la Commission
internationale du Conseil national des barreaux, en présence du Premier
ministre du Québec, M. Jean Charest, de la ministre de la Justice et
procureure générale, Mme Kathleen Weil et d'autres dignitaires.

    Une entente qui facilite la mobilité des avocats

    L'arrangement de reconnaissance mutuelle ratifié aujourd'hui consigne les
conditions effectives de reconnaissance des qualifications professionnelles
des avocats québécois et français. On se rappellera que l'entente signée entre
la France et le Québec le 17 octobre 2008 visait l'adoption d'une procédure
commune pour faciliter et accélérer cette reconnaissance. Mise en oeuvre dans
les législations respectives du Québec et de la France, cette procédure a pour
effet de permettre aux personnes visées membres d'une profession ou d'un
métier réglementé d'obtenir sur le territoire d'accueil leur aptitude légale
d'exercer.
    Ainsi, dès l'entrée en vigueur du Règlement mettant en oeuvre
l'arrangement de reconnaissance mutuelle, "les avocates et les avocats du
Québec et de la France peuvent désormais bénéficier des termes de cette
entente novatrice pour aller exercer leur profession sur l'un ou l'autre de
ces territoires", s'est réjoui le bâtonnier, Me Gérald R. Tremblay, C.M.,
O.Q., c.r. "Il y a certes là, a-t-il ajouté, un moment historique que nous
soulignons avec plaisir mais aussi une étape clé laissant présager, je le
souhaite, de nombreux et fructueux échanges professionnels entre la France et
le Québec".
    Le Barreau travaille depuis plusieurs années à favoriser la mobilité des
avocats canadiens et étrangers. Dès 2002, l'Ordre signait, en compagnie de
sept provinces canadiennes, l'accord de libre circulation nationale (ALCN) de
la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Pour donner
suite à l'ALCN, et conformément à la modification apportée en 2006 au Code des
professions par le projet de loi 14, le Barreau a adopté le 26 juin 2008 son
règlement pour faciliter la mobilité professionnelle, date depuis laquelle il
est en mesure de délivrer des permis spéciaux.
    Il est possible de prendre connaissance du texte de l'arrangement de
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) en se
rendant à cette adresse Web :
http://www.barreau.qc.ca/devenir-avocat/equivalences/index.html

    Le Barreau du Québec

    Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats
et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le
Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le
public et l'Etat. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la
profession, soutient les membres dans l'exercice du droit, favorise le
sentiment d'appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.




Renseignements :

Renseignements: Martine Meilleur, coordonnatrice, Service des
communications, (514) 954-3400, poste 3124, ou medias@barreau.qc.ca


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