Argent, véhicule et cigarettes saisis chez un résident de Lévis



    QUEBEC, le 4 août /CNW Telbec/ - La Direction des enquêtes et des
inspections de Revenu Québec annonce qu'elle a réalisé, le 28 juillet, trois
perquisitions, soit deux à Lévis et une à Québec. Ces perquisitions visaient
la résidence de M. Roger Savoie et ses véhicules.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que M. Savoie a
contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac en ayant eu en sa
possession et vendu du tabac non marqué conformément à la Loi. Le tabac était
contenu dans des sacs de type Ziploc. Outre divers documents, environ 130 000
cigarettes et 6 000 $ en argent ont été saisis. Un véhicule de M. Savoie a
également été saisi, ayant apparemment servi à la perpétration des infractions
présumées.
    M. Savoie s'expose à des poursuites, est passible d'amendes importantes
et risque la confiscation de son véhicule.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des
permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en
gros des produits du tabac. De la même façon, les vendeurs au détail doivent
être titulaires d'un certificat d'inscription à cet effet. En outre, toute
personne qui effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit
proposer des produits comportant les marques d'identification prescrites; elle
doit avoir payé à son fournisseur accrédité des droits constitués, entre
autres, de l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du gouvernement
fédéral, et doit percevoir ces mêmes droits lors de la vente.
    Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du
tabac illégal pour leur consommation personnelle qu'elles commettent une
infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et qu'elles sont passibles
d'une amende minimale de 300 $.
    -%SU: LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-6846


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