Appel de propositions : Programme d'aide à l'intégration modale - Volet I : Infrastructures intermodales, ferroviaires et maritimes



    QUEBEC, le 17 déc. /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports annonçait
en octobre 2006 le Programme d'aide à l'intégration modale (PAIM), doté d'un
budget de 21 millions de dollars sur cinq ans.
    Ce programme compte cinq volets, soit : infrastructures intermodales,
ferroviaires et maritimes; projets pilotes; études; promotion des modes
maritime et ferroviaire; valorisation du transport maritime et du
Saint-Laurent.
    Le ministère des Transports lance aujourd'hui un deuxième appel de
propositions pour la réalisation de projets à caractère intermodal afin :

    
    - d'assurer la mise en place d'interfaces entre les réseaux de transport
      maritime, ferroviaire et routier qui permettront une meilleure
      complémentarité entre les modes pour le transport des marchandises,
      particulièrement sur les itinéraires intérieurs et continentaux;
    - de favoriser l'intégration d'un segment maritime (transport maritime
      sur courte distance) ou ferroviaire dans les chaînes de transport
      intérieures et continentales de marchandises;
    - de favoriser la croissance de l'activité maritime et ferroviaire.

    Le présent appel de propositions concerne le volet 1 Infrastructures
intermodales, ferroviaires et maritimes du Programme d'aide à l'intégration
modale. Les crédits disponibles dans le cadre de ce programme sont de
400 000 $ pour l'exercice financier 2007-2008 et de 4 millions de dollars pour
l'exercice financier 2008-2009.
    Sont admissibles les entreprises, organismes municipaux et les organismes
légalement constitués ayant un établissement au Québec.
    Les demandes de subventions pour l'exercice financier 2007-2008 (du
1er avril 2007 au 31 mars 2008) doivent être déposées au plus tard le
14 janvier 2008. Pour les projets soumis dans le cadre de l'exercice financier
2008-2009 (du 1er avril 2008 au 31 mars 2009), les demandes devront être
soumises au plus tard le 31 mars 2008.
    En ce qui a trait aux autres volets du programme, les projets sont
recevables en tout temps.
    La demande doit être présentée en fonction des paramètres établis dans le
Guide de formulation d'une demande d'aide financière. Ce guide ainsi que le
Programme d'aide à l'intégration modale sont accessibles sur le site Internet
du ministère des Transports du Québec au www.mtq.gouv.qc.ca, à la Direction du
transport maritime, aérien et ferroviaire, ainsi que dans tous les bureaux
régionaux du Ministère.
    Le montant des subventions dépend des budgets disponibles et du nombre de
projets admissibles. Historiquement, les subventions versées en vertu du PAIM
ont varié de 10 à 33 % selon le coût du projet.

    La demande doit être adressée à :

        Ministère des Transports
        Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire
        700, boulevard René-Lévesque Est, 24e étage
        Québec (Québec)  G1R 5H1
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Monique Garcia, Direction des communications, (418)
644-1520, poste 2572

Profil de l'entreprise

Ministère des Transports

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