Appel de propositions - Programme d'aide visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre dans le transport des marchandises - Volet B : Projets ne nécessitant pas de dépenses d'infrastructures



    QUEBEC, le 5 févr. /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports lance un
appel de propositions pour la réalisation de projets dans le cadre du volet B
du Programme d'aide visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à
effet de serre par l'implantation de projets intermodaux dans le transport des
marchandises (PAREGES). Le volet B du programme permet aux demandeurs,
généralement des expéditeurs qui recourent à une solution de transport
permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), d'obtenir
une aide maximale de 250 $ par tonne d'émissions de GES réduites ou évitées.
Le montant de 250 $ s'applique à l'ensemble du projet, et la contribution
financière ne peut pas dépasser 3 millions de dollars.
    Pour l'exercice financier 2009-2010, les demandes de subventions pour les
projets du volet B, soit les projets ne nécessitant pas de dépenses
d'infrastructures, doivent être déposées au plus tard le 31 mars 2009 et le 30
septembre 2009. Cependant, les projets du volet A, soit les projets avec
dépenses d'infrastructures, sont recevables en tout temps.
    Rappelons que le ministère des Transports a annoncé le 27 mai 2008 la
mise en place du Programme d'aide visant la réduction ou l'évitement des
émissions de gaz à effet de serre par l'implantation de projets intermodaux
dans le transport des marchandises. Ce programme découle de l'action 8 du Plan
d'action 2006-2012 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec,
Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l'avenir, et il est
doté d'un budget de 60 millions de dollars d'ici le 31 mars 2013.
    Les entreprises, les organismes municipaux et les organismes légalement
constitués ayant un établissement au Québec sont admissibles à ce programme.
    La demande de subvention doit être présentée en fonction des paramètres
établis dans le Programme d'aide visant la réduction ou l'évitement des
émissions de gaz à effet de serre dans le transport des marchandises et le
Guide de demande d'aide financière. On peut se procurer ces documents dans le
site Internet du ministère des Transports du Québec au www.mtq.gouv.qc.ca, à
la Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire, ainsi que dans tous
les bureaux régionaux du Ministère.
    Le nombre de projets accepté dépendra des budgets disponibles. Le
ministère des Transports se réserve le droit d'accorder une attention
particulière aux projets ayant le plus d'impact sur les réductions des
émissions de GES.

    La demande doit être adressée à la :

    Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire
    Ministère des Transports
    700, boulevard René-Lévesque Est, 24e étage
    Québec (Québec) G1R 5H1
    -%SU: TRN,ENV
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Monique Garcia, Direction des communications, (418)
644-1520, poste 2572

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Ministère des Transports

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