Appel à la prudence du public - Des amendes de 252 000 $ et une injonction viennent d'être imposées à des récidivistes de l'exercice illégal de la profession d'avocat



    MONTREAL, le 19 sept. /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec alerte la
population quant aux dangers de faire affaire avec les récidivistes de
l'exercice illégal de la profession d'avocat que sont Messieurs Muras Damas et
Yvon Descôteaux ainsi que le Club juridique de Laval, de Montréal et de
Québec.

    Murat Damas

    La Cour du Québec vient de déclarer Murat Damas coupable de 42 nouveaux
chefs d'accusation et l'a condamné à une amende 252 000 $ ainsi qu'à des frais
de 63 000 $.
    En 2006, la Cour supérieure avait déclaré Murat Damas coupable d'outrage
au tribunal, l'avait condamné à 3 mois de prison et avait émis une injonction
permanente à son endroit. Dans les années précédentes, il avait eu 11 autres
condamnations, n'avait pas payé toutes les amendes imposées et n'avait pas
respecté plusieurs ordonnances l'interdisant de se dire avocat et de poser les
gestes d'un avocat car il n'avait pas la formation et les compétences
requises.

    Yvon Descôteaux et le Club juridique

    La Cour supérieure du Québec vient d'émettre une ordonnance d'injonction
interlocutoire, préalablement autorisée par le Procureur général du Québec,
afin que Yvon Descôteaux, avocat radié par le Barreau depuis 1990, s'abstienne
en tout temps, pour le compte d'autrui, de donner des consultations et avis
d'ordre juridique, de préparer et de rédiger un avis, une requête, une
procédure et tout autre document de même nature destiné à servir dans une
affaire devant les tribunaux.. Depuis plusieurs années, le Barreau du Québec
met en garde le public contre ces services d'Yvon Descôteaux offerts
illégalement par le Club juridique de Laval, de Montréal et de Québec. En
2006, le Tribunal avait également condamné Yvon Descôteaux et le Club
juridique pour outrage au Tribunal et leur avait imposé 10 000 $ d'amende.

    Dangers et mesure de prudence à prendre

    Pour protéger le public, le Barreau du Québec mène une lutte sans répit à
l'exercice illégal en poursuivant les imposteurs devant les tribunaux car les
clients des faux avocats ou d'avocats radiés peuvent non seulement recevoir de
mauvais conseils, mais aussi se retrouver avec des documents invalides en
mains (divorce, testaments, contrats, etc.).
    Pour prévenir ce type de situation, le Barreau du Québec recommande au
public de vérifier si l'avocat avec lequel ils font ou comptent faire affaire
a bien son permis d'exercice en appelant le Barreau (514 954-3400 ou sans
frais 1 800-361-8495) ou en consultant son site internet (www.barreau.qc.ca).

    Protections liées au statut d'avocat, membre en règle du Barreau du
    Québec

    La mission première du Barreau du Québec est la protection du public,
laquelle consiste à assurer la compétence des gens qui joignent ses rangs
ainsi que le respect, en cours d'exercice de la profession, du Code de
déontologie des avocats. Le Barreau assume ce rôle tant par la formation
professionnelle et la formation continue que par des inspections préventives
et un processus disciplinaire des plus rigoureux.
    Le Barreau offre de plus un service de conciliation et d'arbitrage de
comptes d'honoraires. Enfin, les membres du Barreau ont un fonds d'assurance
responsabilité professionnelle en cas de faute de l'avocat, et les clients
peuvent avoir accès à un fonds d'indemnisation en cas d'appropriation de
sommes d'argent par l'avocat.
    Malheureusement, une personne faisant affaire avec un faux avocat ou avec
un avocat radié ne bénéficie d'aucun recours auprès du Barreau du Québec.

    Alerte au faux avocat

    Toute personne qui croit connaître ou croit faire affaire avec un faux
avocat ou un avocat radié n'a également qu'à appeler au Barreau du Québec pour
le signaler.




Renseignements :

Renseignements: Sylvie Berthiaume, Coordonnatrice des communications,
(514) 954-3400, poste 3124


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