Apparence de trafic d'influence pour l'acquisition de l'Île Lapierre : Une enquête policière s'impose !

MONTRÉAL, le 18 nov. 2011 /CNW Telbec/ - « Les révélations de l'émission Enquête sont troublantes et laissent croire qu'il y aurait eu un possible trafic d'influence pour faire gonfler la valeur marchande de l'Île Lapierre, située à  Rivière-des-Prairies. En effet, un promoteur immobilier a obtenu 13,9 M $, dont 4 M $ de la Ville de Montréal plus 9,9 M $ en crédit d'impôt, pour un terrain pour lequel il payait ses taxes municipales en fonction d'une évaluation considérablement plus basse, fondée sur un zonage de faible densité », s'est indignée la mairesse de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, accompagnée de la chef de l'Opposition officielle et chef de Vision Montréal, Louise Harel.

« Cette histoire soulève beaucoup de questions sans réponse et j'ai transmis cette semaine tout le dossier à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), pour que la police puisse faire toute la lumière sur cette transaction immobilière à première vue douteuse », a poursuivi la mairesse Rouleau.

Une administration qui travaille contre elle-même
« Pourquoi l'administration Maciocia n'a-t-elle pas abrogé, plus de 25 ans plus tard, l'accord de développement de 1981, ce qui aurait aussitôt permis d'appliquer le règlement d'urbanisme en vigueur et d'évaluer la valeur marchande de l'île en fonction de ce zonage à faible densité? » a questionné Chantal Rouleau.

« Ce stratagème aurait permis à un promoteur d'obtenir une valeur globale de 13,9 M $ pour son terrain, alors que celui-ci a payé pendant plus d'une décennie ses taxes municipales en fonction d'une évaluation considérablement plus basse, fondée sur un zonage de faible densité, l'évaluation municipale en 2007 étant de 593 900 $ », a-t-elle indiqué.

« L'impression générale est que l'administration Tremblay a mené ce dossier avec deux objectifs complètement contradictoires : d'un côté, acquérir l'île pour l'intégrer à un parc, de l'autre, permettre le développement d'un projet résidentiel de 700 logements et, du coup, faire augmenter considérablement la valeur foncière de l'île. Il semble que cette administration travaillait contre elle-même », a expliqué Chantal Rouleau.

Des avis divergents dissimulés
« Lors de l'approbation par le conseil de ville de l'acquisition de l'île en novembre 2008, le sommaire décisionnel remis aux élus ne faisait aucune mention de l'étude de Municonsult (2005) ni de l'avis d'un conseiller immobilier de la Direction des stratégies et transactions immobilières de la Ville de Montréal, deux avis démontrant clairement que le projet  de 1981 ne pouvait être rentable et que la valeur marchande de l'île devrait être évaluée en fonction du zonage de 1994, soit 1 à 3 logement sur le terrain. Pourquoi avoir omis de dévoiler toute l'information essentielle à une prise de décision éclairée des élus? Le maire de Montréal doit expliquer pourquoi, une fois de plus, de l'information stratégique a été dissimulée alors qu'il s'agissait d'une décision importante », a plaidé Louise Harel.

Un détournement
« L'objectif de conservation écologique que vise le programme de dons écologiques est louable, mais il est déplorable que cela pourrait servir à enrichir des promoteurs. Cela serait d'autant plus inadmissible que la valeur écologique de l'île Lapierre aurait été gâchée au fil des années par le déversement massif de remblais », a conclu madame Harel.

Des faits troublants

  • 1981 : La famille Argento obtient un « programme de développement » permettant la construction de deux tours de 16 étages et de deux tours de 20 étages sur l'île Lapierre, une zone inondable. Le projet compte un total de 700 logements destinés à une clientèle familiale et inclut des services et des installations sportives.
  • 1994 : Le zonage est modifié et permet dorénavant la construction d'un bâtiment de 1 à 3 logements par terrain.
  • 2005 : La ville centre entame les démarches en vue de la conservation de l'île en zone de préservation écologique et fait faire une étude par la firme Municonsult qui évalue la rentabilité du projet initial de 1981 comme étant nulle.
  • 2006 : Le promoteur relance le projet de 1981. Après plusieurs tractations quant à la validité du « programme de développement » de 1981, il est déterminé par un avis juridique que le projet devait être « substantiellement conforme » au projet présenté initialement, c'est-à-dire qu'il doit être conforme sur les éléments fondamentaux tels que les usages, le nombre de logements, le nombre d'étages, la superficie de plancher, l'implantation au sol.
  • 2007 : Le projet présenté diffère largement du projet initial de 1981. Les professionnels de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles continuent leur travail afin de s'assurer de la conformité du projet.
  • Juin 2007 : Les fonctionnaires de l'arrondissement sont avisés que la direction des parcs et des espaces verts a entamé des discussions avec le promoteur en vue de faire l'acquisition de l'île pour l'intégrer au parc-nature du ruisseau De Montigny.
  • Octobre 2007 : La firme Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette et Ass. Ltée évalue la valeur marchande du site à 5,53 M $ (7,17 M $ moins le coût des infrastructures de 1,64 M $).  Cette étude servira de référence pour établir la valeur marchande de l'île.
  • Décembre 2007 : Un conseiller immobilier de la Direction des stratégies et transactions immobilières de la Ville de Montréal, Louis-Guy Hénault, avise la direction des parcs et des espaces verts que la valeur marchande de l'île devrait être évaluée en fonction du zonage de 1994 (1 à 3 logements sur le terrain).
  • 2008 : La firme d'évaluation engagée par Concordia Construction détermine que la juste valeur marchande de l'île est de 14 M $.
  • Novembre 2008 : La Ville de Montréal fait l'acquisition de l'île Lapierre pour un montant de 4 M$, excluant les montants de taxes. Un crédit d'impôt de 9,9 M$ a été donné à M. Argento, le tout totalisant 13,9 M $

 

SOURCE VILLE DE MONTREAL - CABINET DE LA CHEF DE L'OPPOSITION OFFICIELLE

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