Animalerie Dyno inc. et son administrateur coupables d'avoir fraudé le fisc



    QUEBEC, le 15 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
Animalerie Dyno inc. a plaidé coupable, le 12 janvier 2009 au palais de
justice de Québec, à des accusations d'avoir omis de lui déclarer des revenus
de 267 786,50 $ pour les années financières 1995 à 1998. Cette société
exploite des animaleries dans la région de Québec.
    L'honorable André Plante, juge de la Cour du Québec, a condamné la
société à payer des amendes de 25 000 $. Ces amendes ont été payées
sur-le-champ.
    Par ailleurs, M. André Rodrigue, administrateur de la société Animalerie
Dyno inc., a reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir omis de déclaré
un montant de 298 424 $ tiré de l'administration de sa société au cours des
années d'imposition 1995 à 1998.
    L'honorable André Plante, juge de la Cour du Québec, a condamné M. André
Rodrigue à payer des amendes de 100 000 $ dans un délai de deux ans.
    Ces plaidoyers font suite à une longue enquête menée par Revenu Québec.
Au cours de cette enquête, les enquêteurs de l'organisation ont dû utiliser la
méthode de l'avoir net pour établir les revenus des contribuables concernés,
parce que les livres comptables de la société Animalerie Dyno inc. ne
comportaient pas toutes les informations nécessaires pour déterminer ses
véritables revenus.
    La méthode de l'avoir net consiste principalement à comparer le bilan
d'une personne à différentes dates de référence, en tenant aussi compte de son
niveau de vie, de façon à démontrer qu'entre ces différentes dates de
référence, la personne visée n'a pas déclaré tous ses revenus.
    Outre les amendes, la société Animalerie Dyno inc. et M. André Rodrigue
sont redevables au fisc des montants d'impôt exigibles en vertu des lois
fiscales.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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