Amendes substantielles pour un Ontarien ayant transporté et eu en sa possession des cigarettes de contrebande



    MONTREAL, le 12 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Shaun
Lee Théorêt, de Cornwall en Ontario, a été déclaré coupable, le 19 mai au
palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir vendu, livré ou eu en
sa possession du tabac de contrebande. M. Théorêt n'était pas inscrit aux
fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du
tabac au Québec.
    La juge de paix magistrate Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a
condamné M. Théorêt à payer des amendes totalisant 144 500 $. De plus, Revenu
Québec a obtenu de la cour une ordonnance permettant de confisquer et de
détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à des interventions de la Sûreté
du Québec (SQ) effectuées en collaboration avec la Gendarmerie royale du
Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En effet, le 20
février 2007, lors d'une opération de surveillance, les agents de la SQ et de
l'ASFC avaient repéré et intercepté le véhicule à bord duquel prenait place M.
Théorêt et y avaient découvert 1 250 cartouches de 200 cigarettes de
contrebande, qu'ils ont alors saisies.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du Canada et percevoir, lors de la vente,
ces mêmes droits.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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