Amendes salées et emprisonnement pour l'administrateur des restaurants Café Métaxa de Québec



    QUEBEC, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de
Québec, M. Georges Diamadopoulos, a été reconnu coupable, le 12 octobre 2007
au Palais de justice de Québec, d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ
et de TPS ou d'avoir autorisé leur production ainsi que d'avoir permis que
trois sociétés, soit 9052-9330 Québec inc., 9092-2048 Québec inc. et 9097-4221
Québec inc., utilisent un camoufleur de ventes, communément appelé zapper.
    M. Diamadopoulos était l'administrateur de ces trois sociétés, lesquelles
faisaient des affaires à Beauport, à Vanier et à Sainte-Foy, sous la raison
sociale Café Métaxa. L'utilisation d'un camoufleur de ventes leur a permis de
dissimuler plus de 2 millions de dollars de recettes au fisc.
    A la suite des représentations des parties avant l'imposition des peines,
la juge de paix magistrate Réna Emond a condamné M. Diamadopoulos à payer les
amendes suivantes dans un délai de trois mois :

    
    -  amendes totalisant 346 582 $ relativement à la TVQ qui a été éludée,
       laquelle se chiffre à plus de 240 000 $ ;

    -  amendes de 240 868 $ pour ce qui est de la TPS éludée, laquelle
       s'élève à plus de 190 000 $ ;

    -  amendes totalisant 1 948 000 $ relativement à l'utilisation d'un
       camoufleur de ventes dans les trois restaurants en question.
    

    Par ailleurs, la juge Emond a aussi condamné M. Diamadopoulos à purger
une peine d'emprisonnement de 2 ans et 14 semaines.
    Ces condamnations mettent fin à une longue enquête ayant porté sur
l'ensemble des activités des restaurants Café Métaxa de Québec et couvrant la
période de septembre 1999 à mars 2002. Rappelons qu'en février 2003 la société
9112-6243 Québec inc. et son administrateur, M. Fotis Papagorgiou, avaient
reconnu leur culpabilité à des infractions similaires. Au moment de la
perquisition, en mars 2002, la société administrait depuis peu le restaurant
Café Métaxa de Vanier.

    Rappelons que, depuis juin 2000, la Loi sur le ministère du Revenu
interdit l'utilisation de certaines fonctions d'un système informatique ayant
pour but de modifier des données originales de facturation, tel un camoufleur
de ventes. De plus, toute personne ayant en sa possession un tel système est
présumée l'avoir utilisé.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


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