Amendes pour quatre personnes impliquées dans la contrebande de tabac



    MONTREAL, le 1er mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Benoît
Dumaresq, de Saint-Polycarpe, ainsi que Mmes Dalis Chatillon, de Lachine,
Sylvie Caron, de Montréal, et Nathalie Grenier, de Fort-Coulonge, ont été
déclarés coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de
contrebande. Ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu
Québec pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Ces quatre personnes ont été condamnées à payer respectivement des
amendes de 3 000 $, de 3 000 $, de 7 010 $ et de 4 000 $. De plus, Revenu
Québec a obtenu de la cour des ordonnances permettant de confisquer et de
détruire le tabac saisi.
    Ces condamnations ont été possibles grâce à l'intervention du Service de
police de la Ville de Montréal et de la Sûreté du Québec. En effet,
différentes opérations policières ont permis la saisie de cigarettes non
identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Les vendeurs au détail ont également l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du Canada ainsi que percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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