Amendes pour possession de cigarettes illégales à un résident du Saguenay-Lac-Saint-Jean



    QUEBEC, le 15 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Simon
Gagnon, de Saguenay, a été reconnu coupable, le 17 décembre 2008 au palais de
justice de Québec, d'avoir eu en sa possession du tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné M. Gagnon à payer
des amendes de 15 427 $, dans un délai de trois mois. De plus, Revenu Québec a
obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    En juin 2007, les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de
la Côte-de-Beaupré ont intercepté le véhicule de M. Gagnon pour une infraction
au Code de la sécurité routière. Les occupants du véhicule, MM. Simon Gagnon
et Stéphane Amyot, étaient alors en possession de 40 800 cigarettes illégales.
En avril 2008, M. Stéphane Amyot, de Ferland-et-Boilleau, avait plaidé
coupable à des accusations similaires et il avait reçu des amendes de 9 180 $.
    Par ailleurs, Revenu Québec rappelle que l'achat de produits du tabac par
un consommateur à un prix inférieur au total des charges fiscales applicables
est illégal. A titre d'exemple, le prix d'une cartouche ou d'un paquet
contenant 200 cigarettes ne peut pas être inférieur à 39,48 $.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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