Amendes pour deux personnes condamnées pour leur implication dans des stratagèmes de fausse facturation



    QUEBEC, le 22 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Marc
Baillargeon, de Saint-Odilon, et M. Paul Gilbert, de Saint-Georges, ont été
reconnus coupables, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, d'avoir
participé à un stratagème de fausse facturation.
    Le 12 février, M. Marc Baillargeon a plaidé coupable à des accusations
d'avoir aidé la société Bailourd inc. à produire de fausses déclarations de
TPS pour la période du 1er novembre 2006 au 30 avril 2007. La juge de paix
magistrate Nicole Martin a condamné M. Baillargeon à payer des amendes
totalisant 4 990 $.
    M. Baillargeon a également reconnu sa culpabilité à des accusations
d'avoir aidé la société Bailourd inc. à produire de fausses déclarations de
TVQ pour la même période. Il s'est vu imposer des amendes totalisant 4 000 $
pour cette autre infraction.
    Par ailleurs, le 13 mai, M. Paul Gilbert a plaidé coupable à des
accusations d'avoir aidé les sociétés 9146-0402 Québec inc., 9137-9107 Québec
inc., Fils et Tissus Pagi inc., Distribution Plante inc., 4293126 Canada inc.
et Bailourd inc. à produire de fausses déclarations de TPS pour la période du
22 décembre 2003 au 30 avril 2007. La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte
a condamné M. Gilbert à payer des amendes totalisant 105 000 $.
    M. Gilbert a également reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir
aidé ces mêmes sociétés à produire de fausses déclarations de TVQ pour la même
période. Il devra payer des amendes totalisant 105 000 $ pour ces autres
infractions.

    Enfin, Revenu Québec désire informer les entreprises ayant possiblement
été impliquées dans un système de fausse facturation qu'elles peuvent
régulariser leur situation fiscale en effectuant une divulgation volontaire.
Des informations sur la façon de faire sont disponibles dans son site
Internet.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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