Amendes importantes pour une contrebandière d'Akwesasne



    MONTREAL, le 1er mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Marlene
Cook, d'Akwesasne, a été reconnue coupable, le 6 avril, d'avoir eu en sa
possession du tabac de contrebande et d'en avoir effectué le transport. Mme
Cook n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun
des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des
activités dans le domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné Mme Cook à
payer des amendes totalisant 154 500 $ pour l'ensemble des infractions
commises. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant la
confiscation du tabac.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Direction des enquêtes sur le crime organisé de Montréal de la Sûreté du
Québec. Soulignons que, en juillet 2007, des policiers ont intercepté pour
excès de vitesse le véhicule que conduisait Mme Cook. Après vérification, les
policiers ont constaté que Mme Cook ne possédait pas de certificat
d'immatriculation valide pour ce véhicule. Ils ont donc saisi, puis fouillé
celui-ci et découvert 1 250 cartouches de cigarettes de contrebande non
identifiées conformément à l'article 13.1 de la Loi.

    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour manufacturer, importer,
transporter ou vendre en gros des produits du tabac. Les vendeurs au détail
ont également l'obligation de détenir un certificat d'inscription à cet effet.
De plus, toute personne qui effectue la vente au détail de produits du tabac
au Québec doit proposer des produits comportant les marques d'identification
prescrites, avoir payé à son fournisseur accrédité des droits constitués,
entre autres, de l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du Canada
ainsi que percevoir, lors de la vente, ces mêmes droits.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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