Amendes importantes pour un contrebandier de tabac



    MONTREAL, le 21 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Henry
Ward Beek, de Cornwall en Ontario, a été reconnu coupable, le 6 octobre 2008,
d'avoir transporté et d'avoir eu en sa possession du tabac de contrebande.
M. Beek n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun
des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des
activités dans le domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné M. Beek à
payer des amendes totalisant 111 363,60 $ pour l'ensemble des infractions
commises. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de
confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Sûreté du Québec du poste autoroutier de Montérégie Ouest. En effet, en
décembre 2006, lors d'une opération policière relative au contrôle de la
vitesse, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté le véhicule de
M. Beek, puis ont saisi 901 cartouches de 200 cigarettes non identifiées
conformément à l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Les vendeurs au détail ont également l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits.
    Enfin, toute personne qui achète du tabac illégal pour sa consommation
personnelle commet également une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac et est passible d'une amende minimale de 300 $.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


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