Amendes importantes imposées pour le transport de cigarettes de contrebande



    MONTREAL, le 29 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Tracey
Norma Lalonde, de North Lancaster en Ontario, a été reconnue coupable, le
6 octobre, d'avoir transporté et eu en sa possession du tabac de contrebande.
Mme Lalonde n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait
aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour
exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné
Mme Lalonde à payer des amendes totalisant 148 320 $ pour l'ensemble des
infractions commises. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada
et de la Sûreté du Québec du poste autoroutier de Montérégie Ouest. En effet,
l'interception du véhicule conduit par Mme Lalonde a permis de saisir
1 200 cartouches de 200 cigarettes non identifiées conformément à l'article
13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour manufacturer, importer,
transporter ou vendre en gros des produits du tabac. Egalement, les vendeurs
au détail ont l'obligation de détenir un certificat d'inscription à cet effet.
De plus, toute personne qui effectue la vente au détail de produits du tabac
au Québec doit proposer des produits comportant les marques d'identification
prescrites, avoir payé à son fournisseur accrédité des droits constitués,
entre autres, de l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du
fédéral, et percevoir, lors de la vente, ces mêmes droits. Rappelons également
que la personne qui achète du tabac illégal pour sa consommation personnelle
commet également une infraction à la Loi et est passible d'une amende minimale
de 300 $.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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