Amendements au projet de loi no 14 - L'UMQ presse les membres de la Commission d'en conclure l'étude

QUÉBEC, le 29 nov. 2011 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) réagit aux amendements proposés ce matin au projet de loi no 14 Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, monsieur Serge Simard. L'UMQ estime que la protection des périmètres urbains est une avancée significative pour le milieu municipal, car elle permettra aux élus de mieux concilier les différents intérêts qui se conjuguent sur le territoire. L'Union est également favorable au pouvoir consenti aux municipalités de soustraire à l'activité minière un secteur résidentiel incompatible avec celle-ci ainsi qu'un secteur à vocation récréotouristique et de villégiature. Pour l'UMQ, il va de soi que la définition de ces secteurs par orientations gouvernementales doit être le résultat d'une concertation préalable avec le milieu municipal.

Selon l'UMQ, la reconnaissance des pouvoirs des municipalités en matière d'aménagement et de développement du territoire dans le cadre du projet de loi 14 fait entrer le régime minier dans le 21e siècle. C'est pourquoi, bien que le projet de loi soit perfectible, elle demande aux membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles de conclure l'étude détaillée dans les meilleurs délais et aux parlementaires de l'adopter avant l'ajournement de la période des Fêtes. L'UMQ demeurera vigilante pour s'assurer que les dispositions légales se traduisent dans un cadre réglementaire à l'intérieur duquel les élus locaux pourront faire valoir les attributs propres à leur territoire.

Dans ce dossier, l'UMQ a toujours fait valoir une des préoccupations premières de ses membres, soit la compétence des élus municipaux de planifier l'aménagement de leur territoire. Ceux-ci ont une vision globale du développement qui tient compte à la fois des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des communautés. Ils sont les mieux placés, compte tenu de leur proximité avec le territoire et les citoyens, pour gérer les différents usages du territoire et créer un environnement attrayant et dynamique qui permettra au Québec d'attirer et de retenir de nouvelles populations et de nouvelles entreprises.

Les élus municipaux ne souhaitent pas ralentir le développement économique et encore moins le développement minier. Ils désirent s'assurer que toutes les conditions gagnantes soient réunies. Dans ce contexte, l'UMQ est fière que le ministre Simard fasse écho à ses demandes de soumettre l'ensemble des projets miniers au processus d'évaluation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Le mémoire de l'UMQ présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles est disponible sur le site Internet de l'UMQ à l'adresse suivante : www.umq.qc.ca

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens qui représentent 80 % du territoire.

SOURCE UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Renseignements :

Source :    UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
 
Renseignements :  François Sormany
Directeur des communications
Tél. : (514) 282-7700, poste 265 / Cellulaire : (514) 910-7272
fsormany@umq.qc.ca

 

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