Amendement au projet de loi 22, le Réseau FADOQ a été entendu !

MONTRÉAL, le 15 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Le Réseau FADOQ est satisfait de constater que ses revendications ont été entendues et retenues par la Ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, qui présentait aujourd'hui des amendements au projet de loi 22. Ce projet de loi, portant sur la résiliation de bail des personnes aînées devant déménager pour des raisons de santé ou dans le cas d'un décès, constituait au départ une avancée au point de vue législatif, mais avait, en réalité bien peu d'impact réels dans la vie des aînés. En effet, celui-ci ne faisait que confirmer des droits déjà existants tout en mettant en valeur la possibilité de conclure une entente entre le locateur et le locataire.

Les amendements proposés aujourd'hui permettront d'une part de réduire la pénalité de résiliation de bail de trois mois à deux mois et, d'autre part, d'exclure tous les frais relatifs aux services afférents, tels que les soins, les repas, la buanderie et le ménage, de la pénalité, et ce, pour toutes les personnes résiliant leur bail pour un motif de santé ou en cas de décès.

« Ces nouveaux droits auront un impact très important dans la vie des aînés et de leurs familles. Le coût des logements traditionnels et des loyers en résidence peuvent être très élevés. Le fait de devoir payer trois mois de pénalité en plus des frais relatifs aux services afférents, créait une réelle impasse économique pour plusieurs. Ces amendements amèneront un  baume aux familles aux prises avec ces situations difficiles », souligne M. Jean-Claude Grondin, président du Réseau FADOQ.

Le 4 octobre dernier, le Réseau FADOQ avait déposé à l'Assemblée nationale un mémoire au nom de ses 265 000 membres demandant de réduire la pénalité liée à la résiliation de bail et d'en exclure les frais relatifs aux services afférents. Ces deux demandes prioritaires sont aujourd'hui reflétées par les amendements apportés au projet de loi 22. Le Réseau FADOQ est ainsi heureux de constater que la voix des aînés a bel et bien été entendue et qu'elle apportera une amélioration concrète de la qualité de vie des aînés et de leurs familles.

Le Réseau FADOQ est composé d'organismes affiliés. Il a pour mission de regrouper les personnes de 50 ans et plus et de les représenter devant les instances nécessitant la reconnaissance de leurs droits et de leurs besoins. Il a également comme mission d'organiser des activités et d'offrir des programmes ainsi que des services répondant à leurs besoins. Le Réseau FADOQ compte à ce jour plus de 265 000 membres et est le plus grand organisme d'aînés au Canada.

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SOURCE FADOQ

Renseignements :

Audrey Castonguay     
Conseillère - Communications    
514 252-3017, poste 3417    
438 863-5496 (cellulaire)    
audrey.castonguay@fadoq.ca
Vanessa Bevilacqua
Conseillère - Dossiers socio-économiques
514 252-3017, poste 3440
vanessa.bevilacqua@fadoq.ca


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