Amende pour une contrebandière de Rouyn-Noranda



    MONTREAL, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Suzanne
Deshaies, de Rouyn-Noranda, a été reconnue coupable, le 27 mai, d'avoir
entreposé du tabac dans des caisses non identifiées et de l'avoir vendu, livré
ou eu en sa possession. Mme Deshaies n'était pas inscrite aux fichiers de
Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant
l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Le juge de paix magistrat Jean-Gilles Racicot, de la Cour du Québec, a
condamné Mme Deshaies à payer des amendes totalisant 31 043,80 $. De plus,
Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire
le tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention de la Sûreté du
Québec du poste de Rouyn-Noranda. En août 2007, dans le cadre du projet
Balancier mis en place pour contrer la progression des points de vente de
tabac de contrebande, les policiers ont procédé à une perquisition à la suite
de dénonciations. Cette perquisition leur a permis de saisir 33 044 cigarettes
et 1 000 grammes de tabac en vrac non identifiés conformément à l'article 13.1
de la Loi.
    La Loi prévoit plusieurs pénalités relativement à la vente, à la
livraison, à la possession, au transport et à l'entreposage de tabac de
contrebande. Quiconque contrevient à cette loi s'expose à payer des amendes
importantes. Dans le cas d'infractions plus graves, les personnes risquent des
peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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