Amende importante pour une contrebandière de tabac



    MONTREAL, le 28 juill. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
Mme Catherine Ryan, de Montréal, a plaidé coupable sur constat, le 2 juillet
2008, d'avoir transporté et utilisé des caisses non identifiées et d'avoir eu
en sa possession du tabac de contrebande. Mme Ryan n'était pas inscrite aux
fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du
tabac.
    Le montant total des amendes à payer s'élève à 166 860 $ pour l'ensemble
des infractions qu'elle a commises.
    Ce plaidoyer de culpabilité a été rendu possible grâce à l'intervention
de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du
Canada et de la Sûreté du Québec. En effet, une opération de surveillance
menée en juillet 2007 a permis de saisir 18 caisses contenant au total 900
cartouches de 200 cigarettes non identifiées conformément à l'article 13.1 de
la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis exigés si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié selon les conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces
obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes
ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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