Amende importante pour un résident de l'Ontario



    MONTREAL, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Richard
A. Charron, de Cornwall en Ontario, a été reconnu coupable, le 9 juin, d'avoir
transporté et eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au
Québec et dont les paquets n'étaient pas identifiés conformément à l'article
13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le tabac. M. Charron n'était pas inscrit
aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la
Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine
du tabac.
    La juge de paix magistrate Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a
condamné M. Charron à payer des amendes totalisant 185 400 $, plus les frais
qui s'y rattachent, pour l'ensemble des infractions commises. De plus, Revenu
Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le
tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention de la Sûreté du
Québec du poste autoroutier de Montérégie Ouest. En novembre 2007, à la suite
d'une vérification routinière, les policiers ont saisi 30 caisses de tabac
contenant 300 000 cigarettes.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés par la
Loi pour importer, transporter ou vendre en gros des produits du tabac. De
plus, toute personne qui effectue le transport de tabac doit, à l'égard de
chaque chargement, détenir une lettre de transport tel que prescrit par la
Loi.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40,68,65,67,66




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.