Amende importante pour un contrebandier de tabac



    MONTREAL, le 16 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Gérard
Proulx, de Gatineau, a plaidé coupable, le 4 mai au palais de justice de Hull,
d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. M. Proulx
n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des
permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des
activités dans le domaine du tabac.
    Le juge de paix magistrat Georges Laliberté, de la Cour du Québec, a
condamné M. Proulx à payer des amendes totalisant 212 715,60 $. De plus,
Revenu Québec a obtenu de la cour une ordonnance permettant de confisquer et
de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à une enquête effectuée
par la Sûreté du Québec dans le cadre du projet Bluette. Cette enquête avait
donné lieu à plusieurs perquisitions, exécutées le 27 avril 2006 dans la
région de l'Outaouais, concernant un réseau de contrebande de tabac. Lors des
perquisitions, les policiers avaient trouvé une importante quantité de
cigarettes de contrebande dans des mini-entrepôts. Ils y avaient saisi 1 583
sacs de 200 cigarettes et 138 cartouches de différentes marques de cigarettes
non identifiées conformément à la Loi.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés si
elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre
en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail
au Québec doit être identifié selon les conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner
des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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