Amende importante pour un contrebandier de Ohsweken



    MONTREAL, le 2 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Adams
Angus Anderson, de Ohsweken en Ontario, a été reconnu coupable, le 8 septembre
2008 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir transporté,
livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. M. Anderson n'était pas
inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés
par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le
domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné
M. Anderson à payer une amende de 168 192 $. De plus, Revenu Québec a obtenu
une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à une intervention de la
Sûreté du Québec du poste de Montérégie Ouest en collaboration avec la
Gendarmerie royale du Canada. En effet, le 12 février 2006, des activités de
surveillance ont permis de démontrer que M. Anderson avait transporté, livré
et eu en sa possession du tabac de contrebande. La Sûreté du Québec avait
alors intercepté le véhicule conduit par M. Anderson et y avait saisi 60 sacs
de 9 kilogrammes de tabac haché.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir les permis exigés si
elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre
en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail
au Québec doit être identifié selon les conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner
des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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