Amende importante pour un Américain coupable de contrebande de tabac



    MONTREAL, le 12 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Raymond
Jock, de Hogansburg dans l'Etat de New York, a été déclaré coupable, le 19 mai
au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir vendu, livré ou eu
en sa possession du tabac de contrebande. M. Jock n'était pas inscrit aux
fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du
tabac au Québec.
    La juge de paix magistrate Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a
condamné M. Jock à payer des amendes totalisant 110 992,80 $. De plus, Revenu
Québec a obtenu de la cour une ordonnance permettant de confisquer et de
détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à des interventions de la Sûreté
du Québec du poste autoroutier de Montérégie Ouest. En effet, le 21 mars 2008,
les policiers ont intercepté le véhicule que conduisait M. Jock et y ont saisi
900 cartouches de 200 cigarettes de contrebande.

    Revenu Québec rappelle à la population que les personnes qui
contreviennent à la Loi en commettant des infractions relatives à la vente, à
la livraison et à la possession de tabac de contrebande s'exposent à payer des
amendes importantes. Dans le cas d'infractions plus graves, ces personnes
s'exposent même à des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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