Amende importante pour possession de cigarettes de contrebande



    MONTREAL, le 29 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Stephen
Piszar, de Châteauguay, a plaidé coupable, le 25 mars, d'avoir eu en sa
possession du tabac de contrebande. M. Piszar n'était pas inscrit aux fichiers
de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant
l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné M. Piszar
à payer des amendes totalisant 463 500 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une
ordonnance permettant de détruire le tabac saisi et de confisquer une somme de
970 $.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Direction des enquêtes sur le crime organisé du secteur ouest de la Sûreté du
Québec et du détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. En
effet, dans le cadre de leur enquête, les policiers ont saisi, en novembre
2006, 150 caisses de tabac de contrebande (1 500 000 cigarettes) non
identifiées conformément à l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés par la
Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros des produits du
tabac. Les vendeurs au détail ont également l'obligation de détenir un
certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui effectue la
vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des produits
comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral ainsi que percevoir, lors de
la vente, ces mêmes droits.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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