Amende de plus de 99 000 $ pour un résident de Laval



    MONTREAL, le 19 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Charles
Jean, de Laval, a plaidé coupable, le 11 juin 2008 au palais de justice de
Montréal, à des accusations d'avoir participé à la production de fausses
déclarations de revenus pour les années d'imposition 2000 et 2001.
    L'enquête de Revenu Québec a permis de démontrer que M. Jean a produit de
fausses déclarations de revenus pour plusieurs contribuables. Le stratagème a,
notamment, consisté à fournir et à joindre aux déclarations de revenus de faux
reçus de frais de garde d'enfants. M. Jean a reconnu avoir touché de 200 $ à
400 $ par déclaration de revenus remplie.
    La juge Elizabeth Corte, de la Cour du Québec, a condamné M. Jean à payer
une amende de 99 986,50 $, dans un délai de deux ans.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui facilitent ou qui permettent la
réalisation d'infractions fiscales, ou qui y participent, qu'elles s'exposent
à des sanctions très sévères.
    -%SU: LAW
    -%RE: 65




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes A, (514) 287-6945


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.