Amende de plus de 39 000 $ à un résident de Saint-Hyacinthe pour fraude fiscale



    SAINT-HYACINTHE, QC, le 10 févr. /CNW Telbec/ - Francis Patry, un
résident de Saint-Hyacinthe, a plaidé coupable aujourd'hui à une accusation
d'évasion fiscale devant la Cour du Québec. Il s'est vu imposer une amende de
39 177 $, ce qui représente 50 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder.
    L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que,
pour l'année d'imposition 2003, Francis Patry a volontairement tenté d'éluder
le paiement de l'impôt fédéral en demandant un remboursement dans sa
déclaration de revenus de 78 355 $ auquel il n'avait pas droit.
    L'ARC poursuit les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du
public dans l'intégrité du régime fiscal. Les Canadiens doivent être confiants
que notre système d'autocotisation fonctionne et qu'il est juste.
    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur
endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir
plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez
consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante :
www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

    Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers
de la Cour.

    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Christiane Joachim, Gestionnaire des
communications, (514) 283-2464, poste 8288, Sans frais: 1-800-292-3430, poste
8288


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