Amende de 48 566 $ pour Acoustique de l'Estrie



    SHERBROOKE, QC, le 3 juin /CNW Telbec/ - La société Acoustique de
l'Estrie inc. de Stoke, a été reconnue coupable aujourd'hui d'évasion fiscale
devant la Cour du Québec. Elle s'est vu imposer une amende de 48 566 $.
    L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que,
pour les années d'imposition 2002 à 2005, Acoustique de l'Estrie a déduit de
fausses dépenses afin de payer des salaires qu'elle n'a pas déclarés. Par ce
stratagème, la société a aidé des tiers à éluder un impôt de 64 754 $.
    En plus de l'amende imposée par la Cour, Acoustique de l'Estrie inc.
devra payer la totalité des impôts qu'elle a tenté d'éludé, y compris les
intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.
    "La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au
complet et à temps, a déclaré William V. Baker, commissaire de l'ARC. En toute
équité pour ces citoyens respectueux de la loi, l'Agence du revenu du Canada
s'assure que les gens qui tentent de se soustraire à leurs obligations sont
tenus responsables de leurs gestes."
    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur
endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir
plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez
consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante :
www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
    Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers
de la Cour.
    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: Christiane Joachim, Gestionnaire des communications,
(514) 283-2464, poste 8288, 1-800-292-3430, poste 8288


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