Amende de 45 350 $ à une résidente de la ville de Québec pour fraude fiscale



    QUEBEC, le 11 juin /CNW Telbec/ - Martine Moreau, de Québec, a été
reconnue coupable de fraude fiscale aujourd'hui au Palais de justice de
Québec. La Cour du Québec lui a imposé une amende de 45 350 $, ce qui
représente 100 % de l'impôt qu'elle a tenté d'éluder.
    L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que,
pour l'année d'imposition 2004, Martine Moreau a permis à son conjoint de
réclamer frauduleusement dans sa déclaration de revenus et de prestations
(T1), des déductions surévaluées ou fausses basées sur des feuillets
falsifiés.
    Mme Moreau a modifié un relevé de pensions, de retraite, de rente et
autres sources (T4A) en inscrivant un impôt retenu à la source de 35 791 $.
Elle a aussi tenté d'éluder le paiement d'un impôt de 8 734 $ en déduisant à
titre de contribution pour un REER une somme de 40 000 $ à l'aide d'un reçu
falsifié, ainsi que le paiement d'un impôt de 825 $ en demandant, au moyen
d'un certificat falsifié, une déduction pour frais de scolarité totalisant 5
157 $.
    En plus des amendes imposées par la Cour, Mme Moreau devra payer la
totalité des impôts qu'elle a tenté d'éluder, plus les intérêts et les
pénalités exigibles au civil.
    L'ARC poursuit les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du
public dans l'intégrité du régime fiscal. Les Canadiens doivent être confiants
que notre système d'autocotisation fonctionne et qu'il est juste.
    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur
endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir
plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez
consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante :
www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
    Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers
de la Cour.

    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Serge Paradis, Gestionnaire des
communications, (514) 283-2464, poste 8225, Sans frais :1-800-292-3430, poste
8225


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