Amende considérable liée au tabac de contrebande



    QUEBEC, le 7 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Sébastien
Girard, de Longueuil, a été reconnu coupable, le 30 septembre 2008 au palais
de justice de Montmagny, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac
dont les paquets n'étaient pas identifiés conformément à la Loi concernant
l'impôt sur le tabac.
    La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte a condamné M. Girard à payer
des amendes totalisant 52 170 $ dans un délai de six mois. De plus, Revenu
Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le
tabac saisi.
    En juin 2007, sur l'autoroute 20, les policiers de la Sûreté du Québec du
poste autoroutier de Chaudière-Appalaches ont intercepté M. Girard. Lors des
vérifications d'usage, les policiers ont découvert que M. Girard transportait
des caisses de cigarettes illégales. Cette opération policière a permis de
retirer 130 000 cigarettes illégales du marché noir.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits. Rappelons également que la personne qui achète du
tabac illégal pour sa consommation personnelle commet également une infraction
à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et est passible d'une amende minimale
de 300 $.
    -%SU: LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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