Aménagement MYR inc. et son dirigeant reconnus coupables d'évasion fiscale



    ROBERVAL, QC, le 8 janv. /CNW Telbec/ - La société Aménagement MYR inc.
et son dirigeant, tous deux de Dolbeau-Mistassini, ont plaidé coupable
aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec. Ils
ont été condamnés à payer des amendes respectives de 6 683 $ et de 7 186 $, ce
qui représente 100 % et 100 % de l'impôt fédéral qu'ils ont tenté d'éluder.
    L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que,
pour l'année d'imposition 2002, Aménagement MYR inc., une entreprise
forestière spécialisée dans le reboisement et le dégagement des forêts, a
déduit des dépenses inadmissibles totalisant 30 007,22 $, ce qui lui a permis
d'éluder 6 683 $ en impôt fédéral. Pour 2002 et 2003, son dirigeant a, quant à
lui, tenté d'éluder le paiement d'un impôt de 7 186 $ en omettant de déclarer
des revenus totalisant 40 211,20 $.
    La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent, au
complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des
programmes rigoureux et efficaces pour démasquer les personnes qui tentent
d'éviter de payer ce qu'elles doivent.
    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur
endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir
plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez
consulter le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
    Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers
de la Cour.
    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Christiane Joachim, Gestionnaire des
communications, (514) 283-2464, poste 8288


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