Amélioriation de la sécurité ferroviaire au Canada: le ministre dépose à la Chambre des communes le rapport sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire



    OTTAWA, le 7 mars /CNW Telbec/ - Le rapport sur l'examen de la Loi sur la
sécurité ferroviaire (LSF), Renforcer les liens : un engagement partagé pour
la sécurité ferroviaire, a été déposé aujourd'hui à la Chambre des communes
par l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure
et des Collectivités. Le ministre Cannon avait lancé un examen de la LSF en
décembre 2006. Le rapport présente les résultats de l'examen de la Loi et plus
de 50 recommandations visant à améliorer la sécurité ferroviaire au Canada.
    "Notre gouvernement prend les moyens pour améliorer la sécurité
ferroviaire au Canada. L'industrie ferroviaire est à la base de notre économie
et fait partie d'un patrimoine historique. Les chemins de fer devraient
continuer de servir les Canadiens dans l'avenir. Le rapport sur l'examen de la
Loi sur la sécurité ferroviaire propose des façons concrètes d'améliorer la
sécurité ferroviaire", a déclaré le ministre Cannon.
    Après avoir examiné la LSF et tenu des consultations à son sujet, le
comité indépendant chargé d'en faire l'examen a déterminé que le cadre de la
Loi était fondamentalement solide et que des efforts fructueux avaient été
faits en vue d'améliorer la sécurité ferroviaire dans certains secteurs, comme
celui des passages à niveaux. Mais il reste du travail à faire.
    "Notre gouvernement continue de travailler en vue d'améliorer la sécurité
ferroviaire et nous apprécions les efforts que le comité a fournis dans la
production de ce rapport. Nous travaillerons auprès des intervenants de
l'industrie afin de diminuer les risques à la sécurité, d'augmenter la
responsabilité, d'améliorer les rapports d'incidents et les interventions, et
de réduire l'empreinte écologique de cette industrie", a ajouté M. Cannon.
    Le rapport cerne les recommandations clés qui nécessitent des
modifications législatives afin d'améliorer la sécurité ferroviaire,
notamment :

    
    - Les compagnies de chemin de fer devraient être obligées de répondre aux
      exigences de base en matière de sécurité pour pouvoir obtenir un
      certificat d'exploitation ferroviaire en vue de commencer ou de
      continuer leurs opérations.
    - La LSF devrait prévoir des sanctions administratives pécuniaires comme
      moyen additionnel pour assurer le respect de la loi.
    - Les compagnies de chemin de fer devraient être obligées de présenter à
      Transports Canada un plan annuel de gestion de l'environnement afin de
      démontrer qu'elles respectent l'environnement.

    La première étape de mise en application des recommandations a déjà été
entreprise. Le ministre Cannon a donné un mandat au nouveau Conseil
consultatif sur la sécurité ferroviaire, qui traitera des orientations à
prendre en matière de sécurité ferroviaire, de nouvelle réglementation, de
politiques et d'autres questions d'intérêt.
    Le ministre a aussi demandé à un comité directeur conjoint de Transports
Canada et de l'industrie d'élaborer un plan d'action afin de traiter des
recommandations du rapport. Transports Canada continuera de mettre en
oeuvre les recommandations, y compris les modifications législatives, à
mesure que le comité directeur déterminera ses stratégies.
    En février 2007, le ministre Cannon a nommé un comité consultatif
indépendant pour faire l'examen de la LSF. Le comité, présidé par l'honorable
Doug Lewis, a tenu des consultations publiques du mois d'avril au mois d'août
2007 et il a commandé des recherches indépendantes pour étudier
l'administration et l'efficacité globale de la LSF. Le comité sur l'examen de
la LSF était la source principale d'avis impartial dont disposait le ministre
en matière de sécurité ferroviaire.
    On trouvera le Rapport sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
au www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/.
    Pour connaître le mandat du Conseil consultatif sur la sécurité
ferroviaire, consultez le www.tc.gc.ca/railway/ccsf/CDR.html.


                                 Information
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                 Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

    Le 14 décembre 2006, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et
des Collectivités a annoncé un examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
(LSF). Un comité consultatif composé de l'honorable Doug Lewis (président), et
de MM. Pierre-André Côté, Martin Lacombe et Gary Moser a été formé pour
diriger l'examen le 20 février 2007.
    La LSF, qui est entrée en vigueur en janvier 1989, établit le cadre
réglementaire en matière de sécurité ferroviaire, de sûreté et de certains des
impacts environnementaux liés aux opérations ferroviaires au Canada. La Loi a
fait l'objet d'un examen en 1994, puis a été modifiée en 1999.
    L'examen de la LSF actuelle comprenait l'étude de la mise en application
et de l'efficacité globale de la Loi, particulièrement en ce qui a trait à
l'efficience et à l'efficacité du cadre réglementaire établi en vertu de la
LSF, de ses dispositions et de sa mise en application. L'examen tenait aussi
compte des préoccupations environnementales liées au transport et aux
accidents ferroviaires, à l'interface avec le public et aux questions de
sécurité ferroviaire connexes.
    Le rôle du comité consultatif était de mener une étude et une analyse
indépendantes, d'entreprendre des consultations et de présenter au ministre un
rapport renfermant des recommandations en vue d'améliorer la sécurité
ferroviaire au Canada.
    A partir du mois d'avril 2007, le comité a tenu des consultations
publiques, a visité des emplacements, et a organisé des réunions bilatérales
dans des villes partout au pays afin de consulter les intervenants du secteur.
Ces intervenants comprenaient le public, les compagnies de chemin de fer et
leurs associations de l'industrie, les employés des compagnies de chemin de
fer et leurs syndicats, les utilisateurs de services ferroviaires (par ex. les
expéditeurs et les voyageurs), les autorités provinciales et territoriales,
les municipalités, les groupes autochtones et environnementaux, Transports
Canada et d'autres ministères et organismes fédéraux. Les consultations ont
pris fin en août 2007. Le Comité a également commandé des recherches
indépendantes pour ajouter à ses connaissances et à sa compréhension de
plusieurs sujets importants.
    Le rapport final du Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur la
sécurité ferroviaire, Renforcer les liens : un engagement partagé pour la
sécurité ferroviaire, a été publié le 7 mars 2008. Le rapport propose 56
recommandations pour renforcer la Loi et pour améliorer la sécurité
ferroviaire au Canada.
    Pour consulter le rapport, visitez le
www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF.

                                                                   Mars 2008
    




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux
communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez au
fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est
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