Améliorer la convivialité des palais de justice avec de nouvelles affiches



    Le gouvernement McGuinty répond au rapport sur la réforme du système de
    justice civile

    BARRIE, ON, le 11 fév. /CNW/ - L'entrée du palais de justice de Barrie
recevra de nouvelles affiches bilingues, plus claires, dans le cadre d'un
projet provincial visant à améliorer l'accès à la justice en permettant au
public de trouver plus facilement les services offerts par les tribunaux de
l'Ontario.
    Le gouvernement consultera des juges, des avocats et des utilisateurs des
tribunaux locaux afin de déterminer les besoins en affichage de chaque palais
de justice. Des experts en accessibilité et des organismes représentant les
personnes handicapées seront également consultés pour faire en sorte que les
affiches conçues répondent aux besoins des personnes handicapées. Des
discussions auront aussi lieu avec des représentants de la communauté
francophone.
    Le palais de justice de Barrie sera le premier établissement à recevoir
de nouvelles affiches. Les leçons tirées de l'élaboration de ces nouvelles
affiches seront appliquées à d'autres palais de justice de la province.
    Cette mesure vient s'ajouter à l'évaluation des besoins actuels et à long
terme des tribunaux du comté de Simcoe menée dans le cadre d'une étude sur le
renouvellement des installations qui devrait s'achever à la fin 2008. Les
modalités de l'étude sont en cours d'élaboration et prévoiront la mise au
point d'un plan directeur de 25 ans et la formulation de recommandations sur
les besoins futurs des tribunaux du comté de Simcoe.
    "Nous améliorons notre système judiciaire et facilitons la tâche des
citoyens de l'Ontario qui ont besoin des services des tribunaux, a expliqué le
procureur général Chris Bentley. Nous voulons nous assurer que lorsque
quelqu'un pénètre dans un tribunal, il sait où aller."
    "L'amélioration de l'affichage dans le palais de justice de Barrie
améliorera l'accès aux renseignements de base, a affirmé Aileen Carroll,
députée provinciale pour Barrie. Il en résultera un service plus sensible et
plus efficace et moins de stress pour l'utilisateur journalier."
    La mise en place de mesures pour aider le public à trouver les services
offerts par les tribunaux s'inscrit dans le cadre de la réponse du
gouvernement à l'examen mené par l'honorable Coulter Osborne. Dans son
rapport, intitulé "Projet de réforme du système de justice civile : Résumé des
conclusions et des recommandations", M. Osborne a souligné le besoin
d'améliorer l'assistance et l'information offertes aux utilisateurs des
tribunaux.

    Available in English

    
                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca



    Document d'information
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     LE PROCUREUR GENERAL AMELIORE L'ACCES AU SYSTEME DE JUSTICE CIVILE
    

    L'Ontario sollicite les commentaires d'associations d'avocats, d'avocats
et de juges sur la façon de rendre le système de justice civile plus rapide,
plus simple et moins coûteux.
    Le procureur général Chris Bentley se rend dans diverses villes de la
province pour tenir des débats ciblés dans la foulée de la publication du
rapport de l'honorable Coulter Osborne intitulé "Projet de réforme du système
de justice civile : Résumé des conclusions et des recommandations".
    Outre ces débats ciblés, le gouvernement répond au résumé du rapport de
M. Osborne en reconcevant l'affichage interne dans les palais de justice pour
que les utilisateurs des tribunaux, dont les personnes handicapées, puissent
retrouver plus facilement les salles d'audience et les services. Des
consultations préliminaires ont eu lieu et d'autres consultations auront lieu
auprès des magistrats, des avocats et des utilisateurs des tribunaux. Le
palais de justice de Barrie sera le premier établissement à recevoir des
affiches bilingues, plus claires. Les leçons tirées de l'installation de ces
nouvelles affiches au palais de justice de Barrie seront appliquées à d'autres
palais de justice de la province.
    En novembre 2007, le gouvernement a publié les 81 recommandations de M.
Osborne touchant 18 domaines du droit substantiel et du droit procédural,
comme par exemple, les petites créances, la gestion des procès, les appels, la
technologie, la civilité dans la salle d'audience, les parties litigantes non
représentées, la proportionnalité et la convivialité des palais de justice.
    Afin d'élaborer ses recommandations, M. Osborne a mené des consultations
à travers la province, a étudié diverses recherches effectuées dans d'autres
ressorts, a mis sur pied trois comités consultatifs et a examiné plus de 100
mémoires.
    Le résumé du rapport est consultable, en anglais et en français, sur le
site Web du ministère à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.
    Le public peut envoyer ses commentaires sur le "Projet de réforme du
système de justice civile : Résumé des conclusions et des recommandations",
par courriel à attorneygeneral@ontario.ca.

    Available in English

    
                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, Ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785, (416) 518-1322 (cellulaire); Valérie Hopper,
Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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