Amélioration de l'accès aux professions : la commissaire à l'équité publie son premier rapport annuel



    TORONTO, le 3 juill. /CNW/ - L'honorable Jean Augustine, commissaire à
l'équité de l'Ontario, a déclaré que les professions de l'Ontario
accomplissent des progrès en matière d'adoption de pratiques équitables
d'inscription et de délivrance de licences et permis. Il s'agit de la
conclusion de son premier rapport annuel, publié cette semaine.
    Le Bureau du commissaire à l'équité a vu le jour l'année dernière. Il a
pour mandat de surveiller les pratiques d'inscription de 35 des professions
auto-réglementées de l'Ontario. Au cours de sa première année, la commissaire
a rencontré les registrateurs de tous les organismes de réglementation et a
examiné leurs pratiques actuelles.
    "Les organismes de réglementation sont en train d'adopter des pratiques
qui sont transparentes, objectives, impartiales et équitables. C'est
important, car les particuliers ont besoin d'être traités équitablement
lorsqu'ils présentent une demande auprès d'une profession, quel que soit le
lieu où ils ont suivi des études", a-t-elle déclaré.
    Le rapport annuel 2007-2008 (http://www.fairnesscommissioner.ca/fr)
formule 23 recommandations initiales sur l'inscription aux professions et
jette les bases permettant de mesurer les améliorations futures en matière
d'accès.
    "L'amélioration de l'accès stimulera l'économie de l'Ontario, car un plus
grand nombre de travailleurs spécialisés seront en mesure de réaliser leur
plein potentiel sur le plan professionnel", a ajouté Mme Augustine.

    Fiche d'information annexée


    FICHE D'INFORMATION

    
    Contenu du Rapport annuel 2007-2008 :
    -   messages de la commissaire et de la directrice générale
    -   aperçu de la nécessité de changement
    -   sommaire du mandat du Bureau
    -   liste des organismes clés intéressés par les activités du Bureau
    -   examen de la première année d'existence
    -   observations initiales basées sur les examens de 34 des 35
        professions
    -   plan pour la deuxième année de fonctionnement
    -   états financiers
    -   listes des professions réglementées
    -   tableau indiquant les membres des professions réglementées de
        l'Ontario

    Le Rapport annuel 2007-2008 contient les observations initiales basées
    sur le document intitulé Professions réglementées de l'Ontario : Rapport
    sur l'examen 2007 des pratiques d'inscription du BCE
    (http://www.fairnesscommissioner.ca/fr/publications.asp). Voici les
    points saillants de l'examen :
    -   La taille, l'historique, le personnel et le nombre de membres formés
        à l'étranger des organismes de réglementation varient énormément.
    -   Les demandes que les professions reçoivent augmentent; par contre les
        demandes de personnes formées à l'étranger diminuent.
    -   Certains établissements privés offrent des programmes accélérés qui
        risquent de ne pas satisfaire les exigences des professions. Ceci
        pose un problème de qualité et d'accréditation.
    -   De nombreux organismes de réglementation basent leurs décisions en
        matière d'inscription sur des évaluations effectuées par des
        organismes sur lesquels ils prétendent n'exercer que peu d'influence.
        Cependant, les organismes chargés de la réglementation sont
        légalement tenus de s'assurer que ces tierces parties adoptent des
        pratiques équitables.
    -   Certains Canadiens et Canadiennes se rendent à l'étranger pour
        obtenir leur formation professionnelle et s'attendent à ce qu'on leur
        accorde la priorité lorsqu'ils reviennent en Ontario et présentent
        une demande d'inscription.
    

    (Le document intitulé Professions réglementées de l'Ontario : Rapport sur
l'examen 2007 des pratiques d'inscription du BCE est disponible en ligne.)

    Renseignements sur le Bureau :

    Le Bureau du commissaire à l'équité
(http://www.fairnesscommissioner.ca/fr) est un organisme autonome du
gouvernement de l'Ontario. Il a pour mandat de veiller à ce que certaines
professions réglementées adoptent des pratiques d'inscription et de délivrance
de licences et de permis transparentes, objectives, impartiales et équitables.
    Premier organisme de ce type au Canada, le Bureau a été créé en avril
2007 aux termes de la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions
réglementées.
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_06f31_f.htm)
    Le Bureau surveille les pratiques d'inscription de 35 organismes
auto-réglementés (appelés parfois des ordres ou collèges), en Ontario. Il
exige qu'ils évaluent leurs pratiques, soumettent des rapports à leur propos
et subissent des vérifications pour veiller à respecter leurs obligations aux
termes de la loi.
    Le Bureau est indépendant du gouvernement et des professions et ne joue
aucun rôle au plan de la défense des intérêts ou de l'évaluation des titres de
compétences au nom des particuliers.

    Renseignements sur la commissaire :

    L'honorable Jean Augustine, C.P., a été nommée première commissaire à 
l'équité de la province de l'Ontario en mars 2007. Mme Augustine est née à la
Grenade. Elle est arrivée au Canada en 1960. Elle a suivi des études à
l'Université de Toronto et a obtenu dans cet établissement un baccalauréat ès
arts et une maîtrise en éducation. Elle a été directrice d'école élémentaire à
Toronto et présidente de la Commission de logement de la communauté urbaine de
Toronto. Elle a été la première femme afro-canadienne à être élue à la Chambre
des Communes et a été Secrétaire et ministre d'Etat (Multiculturalisme et
Condition féminine).





Renseignements :

Renseignements: et pour des demandes d'entrevue, veuillez vous adresser
à: Beatrice Schriever, Bureau du commissaire à l'équité, (416) 325-9511,
beatrice.schriever@ontario.ca, www.fairnesscommissioner.ca

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BUREAU DU COMMISSAIRE A L'EQUITE

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