Allégation de lock-out de la Ville de Châteauguay - LE CONSEIL REJETTE LA DEMANDE DU SYNDICAT, MAIS SE MONTRE PREOCCUPE PAR LE CLIMAT DE TRAVAIL ET SES REPERCUSSIONS SUR LES SERVICES OFFERTS A LA POPULATION



    MONTREAL, le 9 avr. /CNW Telbec/ - La preuve présentée au Conseil des
services essentiels lors de l'audience publique tenue le 7 avril ne le
convainc pas de l'existence d'une intention de la part de l'Employeur de
contraindre ses salariés d'accepter des conditions de travail comme le prévoit
le Code dans sa définition de lock-out. Le Conseil conclut qu'on ne se
retrouve pas en présence d'un lock-out.
    Le Conseil retient davantage que les événements survenus le 6 avril 2009
sont le fait d'une mauvaise gestion de la Ville dans la planification des
travaux devant être effectués par les cols bleus. En effet, les travaux de
lavage de véhicules se sont terminés vers 11 heures et les salariés affectés
aux travaux de voirie n'ont pas eu de nouvelle assignation pour le reste de la
journée.
    Le Conseil réitère par ailleurs son inquiétude par rapport aux événements
survenus. En effet, il est d'avis qu'une telle situation pourrait nuire au
service auquel le public a droit, ne serait-ce que par la détérioration du
climat de travail et de ses répercussions sur la population.
    N'étant pas en présence d'un lock-out, le Conseil n'a pas à se prononcer
sur l'existence ou non d'un préjudice au service auquel le public a droit. Il
ne constitue pas le bon forum pour obtenir une décision relative aux
événements du 6 avril 2009 et des sanctions pouvant en découler.
    Dans sa demande d'intervention, le Syndicat représentant les cols bleus
de la Ville de Châteauguay alléguait notamment que, le 6 avril 2009 la Ville
avait retenu une trentaine de cols bleus au garage municipal leur demandant de
laver les camions et certaines machineries.
    Selon le Syndicat, ces agissements de la Ville avaient comme but de
contraindre les salariés à accepter des conditions de travail. Ce faisant, ces
mêmes agissements causaient un préjudice au service auquel le public a droit,
car les salariés n'ont pu effectuer d'autres travaux. Le Syndicat soutenait
que les faits et gestes de la Ville et de ses représentants constituaient un
lock-out illégal au sens du Code du travail.
    Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1299,
regroupe 126 cols bleus dont 47 occasionnels. La convention collective liant
les parties est échue depuis le 31 décembre 2007.

    La décision du Conseil est disponible sur le site Internet à l'adresse
suivante : www.cses.gouv.qc.ca sous la rubrique actualité et décision.
    -%SU: LBR,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Robert Lalonde, Service des communications, (514)
873-7246 poste 242, 1-800-337-7246, Télé-avertisseur: 1-888-626-6663,
info@cses.gouv.qc.ca, www.cses.qc.ca; Source: Conseil des services essentiels

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