AJUSTEMENTS DE LOYER 2009



    MONTREAL, le 26 janv. /CNW Telbec/ - La Régie du logement diffuse
aujourd'hui les estimations moyennes d'augmentation de loyer établies en vertu
du Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces estimations offrent
aux locateurs et aux locataires une base de discussion ayant pour but de
faciliter l'entente sur une augmentation de loyer que chacun considérera
satisfaisante.
    La Régie rappelle que ces moyennes d'augmentation ne prennent pas en
compte les spécificités de chaque immeuble. Dans certains cas, les dépenses
d'exploitation pour un immeuble en particulier pourraient justifier une
variation de loyer distincte de ces estimations.
    Voici donc une estimation des augmentations de base, laquelle ne tient
pas compte des variations de taxes municipales et scolaires, ni des
améliorations majeures.

    
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    Logements chauffés                  Estimation des augmentations
    -------------------------------------------------------------------------
    à l'électricité                             0,8 %
    -------------------------------------------------------------------------
    au gaz                                      1,8 %
    -------------------------------------------------------------------------
    au mazout                                   5,1 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Logements non chauffés                      0,6 %
    -------------------------------------------------------------------------
    

    Pour un calcul spécifique à l'immeuble, la Régie du logement met à la
disposition des propriétaires et des locataires le formulaire Calcul 2009 /
Comment s'entendre sur le loyer. Ce formulaire permet un calcul plus précis du
loyer en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des
améliorations majeures, ainsi que de l'ensemble des coûts d'exploitation de
l'immeuble.
    Le formulaire interactif Calcul 2009 / Comment s'entendre sur le loyer
est disponible immédiatement sur le site Internet de la Régie du logement à
l'adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca. Ce formulaire sera aussi disponible sur
papier au cours de la seconde semaine de février.
    Il est important de noter que des règles précises s'appliquent en matière
d'augmentation de loyer pour les logements locatifs. Ces règles ainsi que les
modèles d'avis d'augmentation de loyer et de réponse à un avis d'augmentation
peuvent aussi être obtenus via le site Internet de la Régie du logement. En
outre, lorsqu'il y a fixation du loyer par le tribunal, le calcul judiciaire
se fait à partir des dépenses d'exploitation de l'immeuble et non des
estimations moyennes.
    On peut aussi joindre la Régie par téléphone :

    Région de Montréal, Laval et Longueuil
    (514) 873-2245 (BAIL)

    Autres régions
    1 800 683-2245 (BAIL)
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Jean-Pierre Le Blanc, (514) 873-6575


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