AJUSTEMENTS DE LOYER 2008



    MONTREAL, le 28 janv. /CNW Telbec/ - Au Québec, propriétaires et
locataires sont libres de s'entendre sur une augmentation de loyer que chacun
considère satisfaisante. S'ils ne parviennent pas à s'entendre, la Régie du
logement met à leur disposition via son site Internet la méthode de fixation
de loyer qu'elle applique lorsqu'elle est appelée à fixer le loyer. A partir
de cette méthode, la Régie diffuse chaque année des estimations moyennes
établies d'après le Règlement sur les critères de fixation de loyer.

    UNE ESTIMATION RAPIDE

    Pour estimer rapidement la hausse de loyer, il faut considérer la source
d'énergie utilisée pour le chauffage et les travaux majeurs faits par le
propriétaire dans le logement ou dans l'immeuble en 2007.

    
    1 - Dépenses courantes d'exploitation
    -------------------------------------
                                                          -------------------
                                                               Si aucune
    Le tableau ci-contre            Logements chauffés     variation de taxes
    présente les augmentations                            -------------------
    de base lorsqu'il n'y a            à l'électricité           0,8 %
    aucune variation de taxes                   au gaz           0,5 %
    municipales et scolaires,                au mazout           1,3 %
    ni aucune amélioration      Logements non chauffés           0,7 %
    majeure.                                              -------------------

                                                   --------------------------
                                                       Si hausse de taxes
    En présence d'une          Logements chauffés           de 5 %
    majoration de taxes,                           --------------------------
    il faut ajouter 0,7 %         à l'électricité  + 0,7 % = 1,5 %
    pour chaque hausse de                  au gaz  + 0,7 % = 1,2 %
    taxes de 5 %. Ainsi,                au mazout  + 0,7 % = 2,0 %
    pour un logement       Logements non chauffés  + 0,7 % = 1,4 %
    chauffé à                                      --------------------------
    l'électricité dont
    les taxes ont augmenté
    de 5 %, l'estimation
    s'élève à 1,5 %
    (0,8 % + 0,7 %). S'il
    s'agit d'une hausse de
    taxes de 10 %,
    l'estimation s'élève
    à 2,2 % (0,8 % + 1,4 %).
    Une baisse de ces taxes
    aura l'effet inverse.

    -------------------------------------------------------------------------
    La Régie rappelle que chaque cas de fixation fait l'objet d'un traitement
    spécifique. Le résultat calculé pour un immeuble en particulier peut
    s'écarter de ces moyennes en raison de l'importance des dépenses
    d'exploitation qui varie d'un immeuble à l'autre.
    -------------------------------------------------------------------------

    2 - Montant supplémentaire pour travaux majeurs
    -----------------------------------------------

    Taux d'ajustement appliqué aux dépenses de travaux majeurs : 4,3 %

    Cela signifie que pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux majeurs, il
résulte une augmentation supplémentaire de 3,58 $ par mois qu'il faut diviser
par le nombre de logements bénéficiant de ces travaux majeurs.

    -------------------------------------------------------------------------
    EXEMPLE

    Evaluons l'augmentation du loyer pour un logement dont le loyer s'élève à
    600 $ par mois.

    Le loyer est chauffé par le locataire et le compte de taxes de l'immeuble
    a augmenté de 5 %. La hausse découlant des dépenses courantes
    d'exploitation s'élève à :

        0,7 % +  0,7 %  = 1,4 % (pourcentage applicable au loyer)
        Hausse = 1,4 % x 600 $ = 8,40 $

    De plus, en 2007, le propriétaire a effectué des travaux majeurs en
    rénovant la cuisine de ce logement (montant : 3 000 $). Il faut alors
    ajouter :

        3 x 3,58 $ = 10,74 $

    L'augmentation finale (après arrondissement) s'élève à :

        8,40 $ + 10,74 $ = 19,14 $ arrondi à 19,00 $
    -------------------------------------------------------------------------
    

    POUR UN CALCUL SPECIFIQUE A L'IMMEUBLE

    En quelques clics, le formulaire interactif Calcul 2008 / Comment
s'entendre sur le loyer permet un calcul plus précis de l'augmentation de
loyer, au site Internet de la Régie du logement à l'adresse
http://www.rdl.gouv.qc.ca. Ce formulaire sera aussi disponible sur papier au
cours de la seconde semaine de février.

    Pour joindre la Régie du logement :

    Région de Montréal, Laval et Longueuil
    (514) 873-2245 (BAIL)

    Autres régions
    1 800 683-2245 (BAIL)
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Jean-Pierre Le Blanc, (514) 873-6575


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