Aider les victimes d'actes criminels



    Appel à des propositions de subventions de 3,2 millions de dollars pour
    des projets de sécurité des victimes

    TORONTO, le 5 août /CNW/ -

    NOUVELLES

    Les victimes d'actes criminels seront mieux servies dans leur
collectivité grâce à un financement de 3,2 millions de dollars pour des
projets de sécurité des victimes.
    Le Programme de subventions aux projets de sécurité des victimes est une
initiative conjointe, d'un budget de 4,5 millions de dollars, sur deux ans,
entre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
et le ministère du Procureur général.
    Les subventions sont offertes aux services de police municipaux, aux
services de police des Premières nations et aux localités ayant conclu un
contrat de services policiers avec la Police provinciale de l'Ontario, qui
sont partenaires d'organismes communautaires à but non lucratif de services
aux victimes. Ces organismes peuvent être notamment des centres d'aide aux
victimes d'agressions sexuelles et des services d'orientation spécialisés dans
la violence faite aux femmes et l'aide d'urgence aux victimes.
    Les propositions doivent être soumises au plus tard le 16 septembre 2008.
Elles doivent démontrer comment l'organisme améliorera la sécurité des
victimes par une surveillance accrue des contrevenants à risque élevé et une
notification plus efficace des victimes.

    CITATIONS

    "Les projets de sécurité des victimes mettent à la disposition des
victimes d'actes criminels un système de soutien plus solide et plus efficace
qui les protègera dans leur vie de tous les jours", a affirmé le ministre de
la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Rick Bartolucci
(http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/about_min/bio_fr.html).
    "Ces subventions nous aideront à appliquer les solutions les plus
innovantes de la police et des services aux victimes de façon à protéger nos
collectivités des contrevenants à risque élevé", a ajouté le procureur général
Chris Bentley
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/ag/agbio.asp).

    FAITS EN BREF

    
    -   Au début de l'année, l'Ontario a annoncé un financement pour huit
        projets, totalisant 875 000 $.
    -   Des fonds ont aussi été mis de côté pour un symposium sur la
        formation qui permettra aux services de police, aux procureurs de la
        Couronne et aux organismes de services aux victimes de recevoir de
        l'information sur la sécurité des victimes et la notification des
        victimes.
    -   Les femmes risquent davantage d'agressions sexuelles, de harcèlement
        par leurs partenaires intimes, de violence conjugale grave et
        d'homicide conjugal. Les hommes sont plus vulnérables aux agressions
        sexuelles lorsqu'ils ont moins de 12 ans.
    -   Des études ont estimé que les coûts économiques des actes de violence
        criminels du point de vue du système de santé, de la justice pénale,
        des services sociaux et de la perte de productivité sont de l'ordre
        de milliards de dollars.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Le formulaire de demande de subvention
(http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/police_serv/application/VSF_fr.html)
figure sur le site Web du ministère.
    Lisez des renseignements sur la façon de faire face à la violence
conjugale
(http://www.statcan.ca/francais/research/85-570-XIF/2006001/foreword_f.htm).
    Renseignez-vous sur la Ligne d'aide aux victimes
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/vw/vsl.asp) et la ligne
d'aide aux femmes battues (http://www.awhl.org/).

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                                               ontario.ca/nouvelles-securite
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
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               SUBVENTIONS AUX PROJETS DE SECURITE DES VICTIMES
    

    Le Programme de subventions aux projets de sécurité des victimes est une
initiative de deux ans, entreprise conjointement par le ministère de la
Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le ministère du
Procureur général et dont le budget s'élève à 4,5 millions de dollars,
prélevés sur le Fonds de la justice pour les victimes. Le Fonds de la justice
pour les victimes est un compte spécial établi aux termes de la Charte des
droits des victimes d'actes criminels et financé par les suramendes
compensatoires imposées en vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur
les infractions provinciales.
    Les sommes d'argent versées au compte du Fonds de la justice pour les
victimes servent exclusivement à aider les victimes d'infractions au Code
criminel. Les organismes qui présentent une demande de subvention du Fonds
doivent expliquer comment le projet qu'ils proposent aidera des victimes
d'actes criminels, comme précisé dans la Charte des droits des victimes
d'actes criminels.
    Les membres d'un comité, composé de représentants des partenaires du
secteur de la justice, notamment du ministère du Procureur général, du
Secrétariat ontarien des services aux victimes, de l'Office des affaires des
victimes d'actes criminels, du ministère de la Sécurité communautaire et des
Services correctionnels et de la Police provinciale de l'Ontario, ont examiné
22 demandes l'automne dernier. Huit propositions ont reçu une subvention au
premier tour, en 2008, pour un total de 875 000 dollars.

    LISTE DES PROJETS BENEFICIAIRES D'UNE SUBVENTION

    
    -   Services aux victimes de Caledon/Dufferin (45 000 $) : Ce projet
        améliore les services aux victimes de contrevenants à risque élevé.
        Un CD-ROM contenant des renseignements sur les mesures à prendre pour
        se protéger sera mis à la disposition des victimes qui vivent dans
        des collectivités éloignées où les services d'aide et de soutien aux
        victimes sont plus difficilement accessibles.
    -   Service de police du grand Sudbury (150 000 $) : Ce projet offre de
        la formation à des agents de première ligne, en mettant l'accent sur
        l'information donnée aux victimes et sur les services mis à leur
        disposition. Un coordonnateur sera embauché pour tenir à jour un
        registre des coordonnées des victimes et contribuer au développement
        et à la maintenance d'une page Web où les victimes et les membres de
        la collectivité trouveront des renseignements sur les contrevenants.
    -   Service de police de Hamilton (140 000 $) : Cette subvention aide le
        service de police de Hamilton à utiliser des outils technologiques de
        pointe pour aider la population vulnérable de cette collectivité.
        Grâce à un dispositif de suivi par GPS et de messagerie, les victimes
        recevront des renseignements récents sur les contrevenants, fondés
        sur les renseignements dont dispose la police et sur les données en
        temps réel que les services de probation et de libération
        conditionnelle acceptent de communiquer.
    -   Service de police d'Ottawa (70 000 $) : Cette subvention aide l'Unité
        d'aide aux victimes en situation d'urgence du Service de police
        d'Ottawa à embaucher un préposé aux services aux victimes qui sera
        chargé d'examiner les dossiers, d'effectuer des évaluations
        cliniques, de proposer des plans de protection, d'offrir du
        counseling post-traumatique aux victimes et de les orienter vers des
        partenaires communautaires. Ce préposé expliquera aussi aux victimes
        comment signaler des manquements aux conditions de la libération,
        afin d'assurer une intervention rapide.
    -   Service de police communautaire d'Oxford (143 000 $) : Ce projet
        permet d'améliorer la communication entre les membres de l'équipe
        d'intervention s'occupant des contrevenants à risque élevé, à mieux
        partager l'information et à mieux coordonner la gestion des cas en
        surveillant les contrevenants et en évaluant les risques. Une
        formation spécialisée sur la planification de la protection et
        l'évaluation des risques sera proposée au personnel des services aux
        victimes, aux procureurs de la Couronne et aux agents de probation et
        de libération conditionnelle.
    -   Services aux victimes du comté de Middlesex (150 000 $) : Ce projet
        établit des groupes de discussion composés de victimes, de membres du
        personnel des Services d'orientation et d'aide immédiate aux
        victimes, de policiers, de procureurs de la Couronne, d'agents de
        probation et de libération conditionnelle et, s'il y a lieu, de
        contrevenants. A partir de l'information recueillie auprès de ces
        groupes, une vidéo de sensibilisation et une trousse d'information
        seront produites pour combler les lacunes dans les services et
        répondre aux besoins des victimes.
    -   Services aux victimes de Wellington (89 000 $) : Une personne chargée
        de coordonner les avis aux victimes et d'assurer leur sécurité a été
        embauchée pour réduire le délai qui s'écoule entre la libération d'un
        contrevenant et la notification aux victimes ainsi que pour informer
        les victimes du résultat des audiences lorsque le contrevenant n'est
        pas libéré.
    -   Services aux victimes du comté de Windsor-Essex (91 000 $) : Une
        personne a été embauchée pour coordonner le projet qui vise à
        renforcer la sécurité des victimes et du public en éliminant les
        lacunes dans les services aux victimes. Le rôle de cette personne est
        de mettre au point un outil de formation en cours d'emploi pour la
        police, d'organiser et d'animer une séance de formation portant sur
        la sensibilisation du public pour les fournisseurs de services,
        d'établir le cadre de référence d'une équipe chargée de l'examen de
        la gestion des cas à risques élevés, et de créer une brochure sur les
        plans de sécurité que le public doit prendre pour se protéger
        lorsqu'un contrevenant à risque élevé est libéré.

    Une partie de l'argent de la subvention sera utilisée pour organiser un
symposium de formation à l'échelle de la province. Grâce à cette formation,
les services de police, les procureurs de la Couronne et les organismes
communautaires de services aux victimes auront la possibilité de recevoir de
l'information et de la documentation sur la sécurité des victimes et la
communication avec celles-ci. Les participants recevront aussi un exemplaire
des lignes directrices du ministère du manuel des normes en matière de
services policiers relatives à l'intervention de la police face aux personnes
à risque élevé.

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                                               ontario.ca/nouvelles-securite
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Laura Blondeau, Bureau du ministre, (416) 325-4973;
Anthony Brown, Direction des communications, (416) 314-7772

Profil de l'entreprise

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario

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