Agir en faveur des familles: Annonce d'une dérogation au Programme de protection des passagers pour les voyageurs de moins de 18 ans



    OTTAWA, le 7 juin /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui qu'en vertu d'une dérogation temporaire au Programme de protection
des passagers, les voyageurs au Canada qui semblent être âgés de 12 à 17 ans
n'auront à présenter qu'une seule pièce d'identité émise par un gouvernement,
avec ou sans photo, avant de monter à bord d'un avion.
    Le Programme de protection des passagers pour les vols intérieurs, ainsi
que pour les vols internationaux à destination ou en provenance du Canada,
sera mis en oeuvre à compter du lundi 18 juin 2007. La dérogation s'appliquant
aux voyageurs de moins de 18 ans au Canada demeurera en place jusqu'au
18 septembre 2007 inclusivement, après quoi le nouveau règlement sera
entièrement en vigueur.
    "A l'approche de la saison estivale, une période de voyage très
achalandée, nous voulons nous assurer que les familles canadiennes sont en
sécurité, sans avoir à subir trop d'inconvénients", a déclaré le ministre
Cannon. "En exigeant des voyageurs de moins de 18 ans qu'ils présentent une
seule pièce d'identité avant de prendre un avion, nous évitons aux familles
d'avoir à modifier leurs plans de voyage tout en leur rappelant les exigences
du Programme de protection des passagers qui entrera en vigueur le 18 juin."
    La dérogation sera levée le 18 septembre, et le nouveau Règlement sur le
contrôle de l'identité obligera tous les passagers aériens au Canada qui
semblent être âgés de 12 ans ou plus à présenter avant l'embarquement une
pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement indiquant leur nom, leur
date de naissance et leur sexe ou deux pièces d'identité sans photo émises par
un gouvernement, dont une indique leur nom, leur date de naissance et leur
sexe. Le nom sur la carte d'embarquement émise par le transporteur devra
correspondre au nom figurant sur la pièce d'identité.
    Même avec la mise en place de cette dérogation, les voyageurs de moins de
18 ans qui possèdent déjà une pièce d'identité conforme aux exigences du
Programme de protection des passagers sont fortement encouragés à l'utiliser
lorsqu'ils prennent l'avion.
    Ce programme canadien a été élaboré afin de fournir un niveau de sûreté
additionnel au système d'aviation et d'accroître la sécurité du public dans le
respect de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la
législation fédérale sur la protection des renseignements personnels.

    Pour plus de renseignements sur le Programme de protection des passagers,
y compris la liste des pièces d'identité valides, consultez le
www.protectiondespassagers.gc.ca.

    
                                 Information
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                    PROGRAMME DE PROTECTION DES PASSAGERS
                    -------------------------------------

    En mai 2004, le gouvernement du Canada a entrepris des consultations
auprès de l'industrie au sujet de l'évaluation des passagers. A l'été 2005, il
a élargi la période de consultations pour inclure le Programme de protection
des passagers proposé. Nos consultations auprès des transporteurs aériens, des
aéroports, des représentants syndicaux, des groupes de défense des libertés
civiles et des groupes ethnoculturels, ainsi que du Commissariat à la
protection de la vie privée, étaient essentielles à l'élaboration et à la mise
en oeuvre fructueuses d'un programme visant à améliorer la sûreté, à tenir
compte des besoins et des réalités de l'industrie du transport aérien et à
assurer la protection de la vie privée et des droits des Canadiens.
    Le Programme de protection des passagers ajoute un niveau de sûreté
additionnel au système de transport aérien du Canada afin de contrer les
menaces potentielles. Les groupes terroristes continuent de cibler l'aviation
civile et cherchent à contourner les mesures de protection en place.
    Dans le cadre du Programme, le gouvernement du Canada tiendra une liste de
personnes désignées, indiquant leur nom, date de naissance et sexe, et la
fournira en format sécurisé aux compagnies aériennes. Ces dernières
vérifieront si le nom des personnes qui s'apprêtent à monter à bord figure sur
la liste des personnes précisées. S'il y a concordance, elles vérifieront
l'identité de la personne à l'aide d'une pièce d'identité émise par un
gouvernement. La pièce d'identité sera vérifiée en personne au comptoir
d'enregistrement de l'aéroport. Lorsque la compagnie aérienne sera certaine
que le nom, la date de naissance et le sexe de la personne correspondent à
ceux de la personne apparaissant sur la liste, elle devra en informer
Transports Canada.
    Un agent de Transports Canada sera de service 24 heures par jour, tous les
jours, afin de recevoir les appels des compagnies aériennes si celles-ci
découvrent une correspondance quelconque entre un passager et une personne
figurant sur la liste. Transports Canada vérifiera l'information auprès de la
compagnie aérienne et confirmera si la personne constitue ou non une menace
immédiate pour la sûreté aérienne. Le cas échéant, Transports Canada informera
la compagnie aérienne que la personne ne doit pas monter à bord de l'aéronef.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) sera immédiatement avisée advenant une
concordance. Les services policiers de l'aéroport seront eux aussi informés et
prendront les mesures nécessaires.
    Le Programme de protection des passagers s'appliquera aux vols intérieurs
et internationaux en provenance et à destination du Canada à compter du
18 juin 2007.

    Etablissement de la liste de personnes précisées

    Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a le
pouvoir, en vertu de la Loi sur l'aéronautique, de déterminer qu'une personne
constitue une menace pour la sûreté aérienne et d'exiger que les transporteurs
aériens fournissent des renseignements sur cette personne.
    Un groupe consultatif dirigé par Transports Canada évaluera les personnes
cas par cas en utilisant l'information fournie par le Service canadien du
renseignement de sécurité et la GRC, et recommandera au ministre des
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités d'ajouter ou de retirer
un nom à la liste de personnes désignées.
    Le groupe consultatif comprend un cadre supérieur du Service canadien du
renseignement de sécurité et un cadre supérieur de la GRC (tel que recommandé
par le ministère de la Justice), et bénéficiera des commentaires de
représentants d'autres ministères ou organismes gouvernementaux canadiens.
    Des personnes voient leur nom ajouté à la liste des personnes précisées
quand leurs actions portent à croire qu'elles pourraient constituer une menace
immédiate pour la sûreté aérienne si elles montaient à bord d'un aéronef. Les
principes qui guideront la prise de décisions en la matière seront axés sur la
sûreté aérienne et viseront :

    - toute personne qui est ou a été liée aux activités d'un groupe
      terroriste, et qui soulève des doutes raisonnables quant au danger
      qu'elle présente pour la sûreté d'un aéronef ou d'un aérodrome, ou la
      sécurité du public, des passagers ou des membres d'équipage;
    - toute personne qui a été déclarée coupable d'un ou de plusieurs crimes
      graves et pouvant entraîner la mort, mettant en jeu ainsi la sûreté
      aérienne;
    - toute personne qui a été déclarée coupable d'une ou de plusieurs
      infractions graves et pouvant entraîner la mort, et qui pourrait
      attaquer ou porter atteinte à un transporteur aérien, des passagers et
      des membres d'équipage.

    Règlement sur le contrôle de l'identité

    A compter du 18 juin 2007, le nouveau Règlement sur le contrôle de
l'identité obligera les transporteurs aériens à vérifier avant d'émettre une
carte d'embarquement si le nom d'un passager qui semble être âgé de 12 ans ou
plus figure sur la liste des personnes précisées. Le Règlement tient compte
des divers moyens de délivrance des cartes d'embarquement : bornes
d'enregistrement, Internet ou comptoir d'enregistrement de l'aéroport.
    Lorsque l'enregistrement se fait à l'aide d'Internet ou à une borne
d'enregistrement, les compagnies aériennes ne permettront pas l'impression de
la carte d'embarquement lorsque le nom du passager se trouve sur la liste des
personnes précisées. Les passagers qui se sont vu refuser une carte
d'embarquement à une borne d'enregistrement ou à l'aide d'Internet seront
dirigés vers un agent du transporteur aérien pour une vérification en personne
à l'aide d'une pièce d'identité émise par un gouvernement. Cette vérification
déterminera si le nom, la date de naissance et le sexe de la personne
correspondent à ceux d'une personne inscrite sur la liste.
    Le Règlement exige aussi que les transporteurs aériens contrôlent les
personnes à la porte d'embarquement en vérifiant si le nom figurant sur la
pièce d'identité émise par un gouvernement correspond à celui apparaissant sur
la carte d'embarquement. Si le nom sur la pièce d'identité n'est pas le même
que celui apparaissant sur la carte d'embarquement, le transporteur aérien
sera tenu de vérifier si le nom apparaissant sur la pièce d'identité ne figure
pas sur la liste.
    Transports Canada travaillera avec les transporteurs aériens afin de
fournir une formation aux agents et aux employés qui participeront à
l'application des exigences de vérification des pièces d'identité. Il
s'emploiera également à établir des procédures qui respectent les droits des
passagers.
    Le Programme de protection des passagers requiert la présentation d'une
pièce d'identité valide avec photo émise par un gouvernement, sur laquelle
figurent le nom, la date de naissance et le sexe de la personne, par exemple
un permis de conduire ou un passeport, ou deux pièces d'identité valides
émises par un gouvernement, dont au moins une comporte le nom, la date de
naissance et le sexe, par exemple un certificat de naissance.
    D'ici le 18 septembre 2007 inclusivement, une dérogation s'appliquera pour
les passagers aériens canadiens qui semblent être âgés de 12 à 17 ans. En
vertu de cette dérogation, ces passagers n'auront à fournir qu'une seule pièce
d'identité sans photo, émise par un gouvernement. La vérification de
l'identité des passagers est déjà appliquée par la plupart des grands
transporteurs aériens au Canada.
    Le Règlement proposé a été publié dans la Partie II de la Gazette du
Canada le 16 mai 2007.

    Réexamen et appels

    Le Programme de protection des passagers prévoit aussi un processus de
réexamen pour les personnes à qui on aura refusé l'embarquement et qui
désirent porter plainte. Une personne qui s'est vu refuser l'embarquement en
vertu du Programme de protection des passagers pourra présenter une demande au
Bureau de réexamen de Transports Canada qui pourra faire effectuer une
évaluation indépendante du cas et faire une recommandation. Le but est de
fournir au public un mécanisme non judiciaire efficient leur permettant de
faire réexaminer leur cas par des personnes autres que celles qui ont fait la
recommandation originale au Ministre. Les personnes peuvent aussi porter
l'affaire devant la Cour fédérale pour un contrôle judiciaire.

    Protection des renseignements personnels et des droits de la personne

    La protection des renseignements personnels et des droits de la personne
est un élément fondamental du Programme de protection des passagers. Dans
l'élaboration du Programme, Transports Canada a travaillé avec des
intervenants et consulté des groupes ethnoculturels et de défense des libertés
civiles. Il a également collaboré avec le Commissariat à la protection de la
vie privée sur les questions liées à la protection des renseignements
personnels.
    Un résumé de l'Evaluation des facteurs relatifs à la vie privée effectuée
pour le Programme de protection des passagers est disponible sur le site Web
de Transports Canada à
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/protection_passagers/sommaire_executif.htm.
    De plus, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a posé
une série de questions à Transports Canada à propos du Programme de protection
des passagers en août 2005. Les questions et les réponses ont fait la lumière
sur les caractéristiques de protection de la vie privée du Programme et sont
disponibles sur le site Web à
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/protection_passagers/Q&R.htm.
    Pour plus de renseignements sur le Programme de protection des passagers
et sur le nouveau Règlement sur le contrôle de l'identité, veuillez consulter
le site Web de Transports Canada à www.protectiondespassagers.gc.ca.

                                                                 Juin 2007
    




Renseignements :

Renseignements: Natalie Sarafian, Attachée de presse, Cabinet du
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa,
(613) 991-0700; Julia Ukrintz, Communications, Transports Canada, Ottawa,
(613) 993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous
aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez
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