AFFAIRE Yves Méchaka - Requête



    MONTREAL, le 29 mai /CNW/ - A la suite d'une audience sur requête tenue
le 8 septembre 2008, à Montréal (Québec), une formation d'instruction de
l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) a statué ce qui suit dans l'affaire Yves Méchaka (l'intimé) :

    
    (a) REJETTE la requête de l'intimé;

    (b) CONFIRME que l'ACCOVAM avait compétence pour introduire des
        procédures disciplinaires contre l'intimé dans la présente affaire,
        et que la formation d'instruction avait compétence pour s'en saisir;

    (c) CONFIRME que l'OCRCVM a la compétence requise pour reprendre
        l'instance et assurer la poursuite de ces procédures, et que la
        formation a compétence pour en continuer l'instruction et en décider;

    (d) DEMANDE à la Coordonnatrice des audiences de convoquer une audience
        de fixation de dates pour preuve et audition aussitôt que conseil
        pourra être entendu.
    

    L'ACCOVAM a ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé en novembre
2005. Les contraventions alléguées seraient survenues alors que l'intimé était
notamment, à l'époque des faits reprochés, président, directeur de succursale,
dirigeant responsable au Québec et représentant inscrit de Valeurs mobilières
iForum inc., une ancienne société membre de l'OCRCVM. M. Méchaka n'est pas
employé par une société membre de l'OCRCVM depuis février 2007.
    La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs le 7 avril
2009. On peut les consulter au www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854, ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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