AFFAIRE Wayne White - Fixation d'une date



    TORONTO, le 10 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une comparution aura lieu
devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le jeudi 1er octobre 2009, au
bureau de Toronto de l'OCRCVM situé au 121, rue King Ouest, bureau 1600,
Toronto (Ontario), à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, pour
fixer une date pour la tenue d'une audience disciplinaire dans l'affaire Wayne
White (l'intimé).
    L'audience proposée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions à l'encontre de l'intimé en tant que personne réglementée de
l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    (a) durant la période comprise entre 2002 et 2004, inclusivement,
        l'intimé a participé à divers placements privés et autorisé, facilité
        ou sollicité la participation de certains de ses clients à ces
        placements privés, opérations qui ont été effectuées hors livres, à
        l'insu et sans le consentement de sa société membre, ce qui constitue
        une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en
        contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenu
        l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres);

    (b) vers le mois de janvier 2004, l'intimé a autorisé, facilité ou
        sollicité la participation de clients à un placement privé d'une
        manière qu'il savait ou aurait du savoir qu'elle n'était pas conforme
        aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O. 1990,
        c. S.5, telle que modifiée, ce qui constitue une conduite ou une
        pratique inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en
        contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenu
        l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres);

    (c) vers le mois de janvier 2004, l'intimé a effectué des opérations
        financières personnelles avec des clients en participant à la
        distribution d'un placement privé avec un groupe de ses clients par
        l'entremise d'un autre client agissant à titre de fiduciaire pour
        leur compte, à l'insu et sans le consentement de sa société membre,
        ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux
        intérêts du public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
        l'ACCOVAM (devenu l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres);

    (d) durant la période approximative comprise entre 2002 et 2004, l'intimé
        a reçu, directement ou indirectement, une rémunération, des avantages
        ou d'autres considérations d'un tiers pour avoir facilité, sollicité
        ou posé d'autres gestes visant à favoriser la participation de
        clients à divers placements privés, à l'insu et sans le consentement
        de sa société membre, en contravention de l'article 15 du Statut 18
        de l'ACCOVAM (devenu l'article 15 de la Règle 18 des courtiers
        membres).
    

    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 19 septembre 2005. Les contraventions auraient été commises alors que
l'intimé était représentant inscrit - options (clientèle de détail) à la
succursale du centre-ville de Toronto de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.
L'intimé est actuellement un représentant inscrit - options (clientèle de
détail) au siège social de Toronto de Brant Securities Limited, une société
réglementée de l'OCRCVM.
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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