AFFAIRE Victoria Jenset - Règlement



    TORONTO, le 13 mai /CNW/ - Le 7 mai 2009, une formation d'instruction de
l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) a accepté une entente de règlement conclue entre le personnel de
l'OCRCVM et Victoria Jenset (l'intimée). Aux termes de l'entente de règlement,
l'intimée a reconnu ce qui suit :

    
    (a) Au cours de la période allant de décembre 2004 à mai 2005 ou vers
        cette période, Victoria Jenset, à titre de représentante inscrite
        d'un courtier membre de l'OCRCVM, a eu une conduite inconvenante ou
        préjudiciable aux intérêts du public en devenant actionnaire inscrite
        des titres d'un émetteur sans contrepartie apparente, et en
        permettant ensuite à une personne non inscrite d'exercer toutes les
        obligations fondamentales de connaissance du client à l'égard
        d'environ quatre clients pour qui elle a acheté des titres du même
        émetteur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

    Conformément à l'entente de règlement, la formation d'instruction a imposé
les sanctions suivantes à l'intimée :

           (i)   Une amende de 10 000 $ ;

           (ii)  Une surveillance étroite pendant 12 mois ;

           (iii) La réussite de l'examen relatif au Manuel sur les normes de
                 conduite dans les 12 mois de la date d'effet de l'entente de
                 règlement.

    Elle a aussi ordonné à l'intimée de payer une somme de 600 $ au titre des
frais.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimée
le 23 janvier 2006. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimée
était représentante inscrite à la succursale de Toronto de Secutor Capital
Management Corp. L'intimée travaille toujours au sein du secteur à titre de
personne inscrite auprès de Wellington West Capital, une société réglementée
par l'OCRCVM.
    On peut consulter l'entente de règlement à www.ocrcvm.ca. La décision et
les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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