AFFAIRE Victoria Jenset - Règlement



    TORONTO, le 20 avr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le jeudi 30 avril 2009 à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, au 121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto
(Ontario), afin de déterminer si, conformément à l'article 36 de la Règle 20
des courtiers membres de l'OCRCVM, la formation d'instruction devrait accepter
une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Victoria
Jenset (l'intimée).
    L'entente de règlement proposée porte sur les allégations suivantes :

    
    (a) Au cours de la période allant de décembre 2004 à mai 2005 ou vers
        cette période, Victoria Jenset, à titre de représentante inscrite
        d'un courtier membre de l'OCRCVM, a eu une conduite inconvenante ou
        préjudiciable aux intérêts du public en devenant actionnaire inscrite
        des titres d'un émetteur sans contrepartie apparente et en permettant
        ensuite à une personne non inscrite d'exercer toutes les obligations
        fondamentales de connaissance du client à l'égard d'environ quatre
        clients pour qui elle a acheté des titres du même émetteur, en
        contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.
    

    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimée le
23 janvier 2006. Les contraventions alléguées se sont produites lorsque
l'intimée était représentante inscrite à la succursale de Toronto de Secutor
Capital Management Corp. L'intimée travaille toujours au sein du secteur à
titre de personne inscrite auprès de Wellington West Capital Inc., une société
réglementée par l'OCRCVM.
    L'audience ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de
règlement ait été acceptée par la formation d'instruction. Si la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement, sa décision et ses motifs seront
rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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