Affaire Trevor Scott Morrison - Requête



    VANCOUVER, le 27 oct. /CNW/ - A l'issue d'une audience relative à une
requête tenue le 2 octobre 2008 à Vancouver (C.-B.), une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) a ordonné une suspension temporaire de la présente
procédure le temps que la Cour d'appel de la Colombie-Britannique rende une
décision dans l'affaire Dass contre l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières. La formation d'instruction a ordonné que, lorsque la
décision  Dass aura été rendue, les parties devront s'organiser pour
comparaître devant la formation afin de déterminer les prochaines étapes de la
procédure.
    L'audience proposée se rapporte à des faits pouvant donner lieu à des
sanctions disciplinaires à l'encontre de l'intimé en tant que personne
réglementée par l'OCRCVM, aux termes de la partie 10 de la Règle 20 des
courtiers membres de l'OCRCVM.
    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le
20 décembre 2007. Les contraventions alléguées ont été commises lorsque
l'intimé était un représentant inscrit à la succursale de Valeurs Mobilières
Union située au 700, rue West Georgia, bureau 900. L'intimé n'est plus inscrit
à quelque titre que ce soit auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM.
    La formation d'instruction a rendu sa décision et les motifs de sa
décision le 2 octobre 2008. La décision et les motifs peuvent être consultés
sur le site www.iiroc.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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