AFFAIRE Trevor Scott Morrison - Discipline



    VANCOUVER, le 30 janv. /CNW/ - A la suite d'une audience disciplinaire
tenue le 22 décembre 2008 à Vancouver, en Colombie-Britannique, une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) a déterminé que Trevor Scott Morrison (l'intimé)
avait refusé ou fait défaut de comparaître et de fournir des renseignements
relativement à une enquête menée par le Service de la mise en application de
l'OCRCVM au sujet de sa conduite lorsqu'il était une personne autorisée, en
contravention de l'article 5 de la Règle 19 des courtiers membres.

    
    La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes à l'intimé :

    (a) une amende de 50 000 $;

    (b) une interdiction permanente d'inscription à quelque titre que ce
        soit;

    et l'obligation de payer une somme de 11 000 $ au titre des frais.
    

    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le
20 décembre 2007. Les contraventions ont été commises lorsque l'intimé était
représentant inscrit à la succursale de Valeurs mobilières Union Ltée située
au 700, rue West Georgia, bureau 900. L'intimé n'est plus inscrit à quelque
titre que ce soit auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM.
    La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs le 16
janvier 2009. On peut consulter la décision et les motifs à l'adresse
www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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